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14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre vote conforme, qui va permettre à presque 6 millions de salariés de retrouver aujourd’hui une sécurité juridique dans l’utilisation du titre-restaurant, lequel est cher à l’ensemble des Français et des acteurs. Madame la rapporteure, c’est vous que je remercie en premier lieu. Je salue les échanges préalables que nous avons pu avoir et vous remercie d’avoir fait évoluer votre position, ce qui n’est jamais facile. Les propos que vous avez tenus sont marqués par la sagesse et le pragmatisme. Je veux également remercier M. le président de la commission des affaires sociales. Je salue encore mes prédécesseures Olivia Grégoire et Laurence Garnier, qui ont déjà conduit des travaux. Vous comprendrez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’un ministre nouvellement nommé reprenne les concertations en s’appuyant sur les travaux déjà engagés par ses collègues ! Comme je l’ai dit, ce sujet a été l’un des premiers sur lesquels j’ai échangé avec Laurence Garnier, dès ma nomination. Je vous remercie également, madame Frédérique Puissat, vous qui êtes à l’initiative du débat que nous avons aujourd’hui. Je me réjouis toujours que soient mises en avant les initiatives parlementaires répondant à une préoccupation de notre société, participant à son évolution ou visant des moyens. Je tiens à le répéter, la réforme qui va naître sera la suite d’une dérogation que vous aurez portée. Enfin, je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir permis ce vote conforme, qui, je l’ai indiqué, permettra de satisfaire un grand nombre d’usagers.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Avant de mettre aux voix l’article unique modifié constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Frédérique Puissat, pour explication de vote.
Je remercie tout d’abord notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a fourni un travail important, en deux temps, et qui a su s’adapter à un contexte quelque peu particulier. Je remercie ensuite M. Bertrand Converso, le chef d’entreprise isérois, qui est, en réalité, à l’initiative de ce texte – je n’ai fait que... Lire ▸
Personne ne demande plus la parole ?… Je rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des affaires sociales. Comme j’aime prendre la parole dans cet hémicycle à l’issue de l’examen des textes de loi, en particulier après le vote, je ne manquerai pas à l’usage. Bien entendu, je salue notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, pour son travail de longue haleine, qui a été... Lire ▸
Mes chers collègues, par lettre en date du 13 janvier 2025, Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, a demandé l’inscription de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants à la suite de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... Lire ▸
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. remédier à l’inadaptation de nombreuses mesures nationales aux exploitations agricoles en polyculture élevage