La parole est à Mme la ministre déléguée.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Madame la sénatrice Varaillas, vous attirez l’attention du ministre chargé de l’industrie...
Lire ▸
La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 208, adressée à Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de finances pour 2021 a introduit, à l’article 155, une réforme dont l’objet était de simplifier la gestion de la taxe d’aménagement en transférant sa gestion des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, le transfert de la gestion de la taxe...
Lire ▸
La parole est à M. Franck Dhersin, auteur de la question n° 170, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
Monsieur le ministre, en septembre 2023, sans concertation ni étude d’impact préalable et sans proposer de solution alternative, la mairie de Paris a annoncé la fermeture de la gare routière de Bercy-Seine à Paris.
Cette gare routière est pourtant la plus importante du pays : elle accueille, chaque année, plusieurs...
Lire ▸
La parole est à M. le ministre.