ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Madame la sénatrice Varaillas, vous attirez l’attention du ministre chargé de l’industrie et de l’énergie sur la situation de l’entreprise Condat, papeterie située sur la commune du Lardin-Saint Lazare, en Dordogne. L’entreprise, appartenant au groupe Lecta, a engagé un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la fin de l’année 2023, entraînant la suppression de 171 emplois. Comme vous le rappelez, les différents services de l’État aux niveaux national et local se sont particulièrement investis dès l’annonce de ce projet de restructuration, d’une part, pour veiller au respect des obligations relatives aux mesures d’accompagnement et de reclassement prévues dans le PSE et, d’autre part, en lançant une mission, « Rebond industriel », visant à pérenniser et à développer l’empreinte industrielle du territoire. Un accord de plan de sauvegarde de l’emploi a été validé par les services de l’État le 30 octobre 2023. Le bilan est encourageant : près d’une soixantaine de salariés ont une solution de reclassement concrétisée, et 51 d’entre eux ont pu bénéficier des mesures d’âge prévues dans le PSE ou d’une retraite. Les autres salariés bénéficient toujours d’un accompagnement soutenu par le cabinet LHH. Pour ce qui concerne l’action engagée dans le cadre de la mission Rebond industriel, de nombreux projets territoriaux ont pu être soutenus, avec la création prévue de 150 emplois, renforçant le tissu économique local dans le Périgord noir et prioritairement autour du Lardin-Saint-Lazare et de Terrasson. À ce jour, une quarantaine d’entreprises a été accompagnée sur le territoire. Le prochain comité de pilotage de ce dispositif est prévu prochainement – il se tiendra le 24 janvier prochain. Il permettra de confirmer ces perspectives en matière d’emploi. La situation de Lecta-Condat reste fragile, ce qui conduit l’entreprise à adapter sa stratégie et à procéder à une recapitalisation via l’actionnaire. Dans ce contexte, les services de l’État ont décidé, afin de développer l’outil industriel, de ne pas remettre en cause la subvention de 14 millions d’euros versée par l’Ademe en 2020 pour la construction d’une chaudière biomasse, opérationnelle depuis le mois de septembre. Mon collègue ministre Marc Ferracci et ses services restent particulièrement attentifs à l’avenir de cette entreprise, ainsi qu’à l’avenir industriel du territoire. gestion de la taxe d’aménagement