Madame la ministre, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics, véritables piliers de l’accompagnement des personnes âgées, avec plus de 600 000 résidents pris en charge, se trouvent aujourd’hui dans une situation financière alarmante.
Depuis plusieurs années, ces établissements sont confrontés à une crise économique et structurelle qui ne cesse de s’aggraver. C’est d’ailleurs ce qu’illustre le rapport d’information réalisé au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la situation des Ehpad : entre 2020 et 2023, la part des établissements déficitaires est ainsi passée de 27 % à 66 %.
Bien que 80 % du fonds d’urgence créé en 2023 pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en difficulté ait été alloué aux Ehpad, force est de constater que celui-ci n’est pas suffisant. Pourtant, nous parlons bien de 100 millions d’euros !
Dans le département de l’Ardèche, on compte aujourd’hui 64 Ehpad, qui, comme beaucoup d’autres, subissent notamment le contexte inflationniste et les revalorisations salariales promises lors du Ségur de la santé.
Face à cette situation inquiétante, quelles sont, madame la ministre, les mesures que vous envisagez de mettre en œuvre pour garantir le financement intégral des revalorisations salariales promises et soutenir durablement les établissements face aux défis démographiques et économiques à venir ?
Par ailleurs, des mesures pérennes doivent être prises pour sécuriser l’avenir des Ehpad et garantir une prise en charge digne de nos aînés. À cet égard, pouvez-vous vous engager sur un calendrier clair de présentation de la loi Grand Âge ?
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, ma question porte sur le transport scolaire des élèves en situation de handicap, dont je rappelle le cadre réglementaire : depuis le 1er septembre 2017, les régions sont seules compétentes pour l’organisation des transports scolaires ; les conseils départementaux assurent quant à eux le...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap. Madame la sénatrice Le Houerou, vous m’interrogez sur la question du transport scolaire des élèves en situation de handicap, qui est un sujet majeur. Je partage pleinement votre...
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La parole est à Mme Anne Ventalon, auteure de la question n° 244, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap. Madame la sénatrice Ventalon, vous m’interpellez sur un constat d’urgence face aux difficultés financières que rencontrent les Ehpad.
Comme vous, je suis évidemment consciente...
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La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.
En effet, les aides versées ont permis de soulager ponctuellement des situations d’urgence financière dans les Ehpad. Cependant, nombre d’établissements sont aujourd’hui au bord de la rupture et ne peuvent plus se contenter de pansements. Cette loi Grand Âge ne doit plus se faire attendre !
assurer la protection...
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