ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le ZAN, dont j’ai parlé de manière très brève dans mon propos liminaire. Si nous voulons réindustrialiser, il faut bel et bien trouver un équilibre entre l’objectif, que nous partageons, de limiter l’artificialisation des sols et les contraintes liées au développement industriel et à la nécessité de faire émerger des projets.
La loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, fixait un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Cette loi impose, il faut bien le dire, des contraintes fortes en matière d’aménagement à l’échelon local et conduit les élus, je le sais, à des choix difficiles concernant l’industrie et le logement. Or, nous l’avons dit, il faut pouvoir développer les deux en parallèle.
L’industrie représente seulement 5 % du foncier total, mais les règles du ZAN, on le sait, fragilisent l’émergence d’un certain nombre de projets. On m’a informé dans différents départements de projets entravés, voire empêchés, par les contraintes du ZAN.
On ne peut pas garantir aux investisseurs industriels que la France pourra accueillir de grands ou de petits projets industriels si l’on ne réfléchit pas à un assouplissement de ces contraintes. C’est la raison pour laquelle, afin de concilier la sobriété foncière et le développement économique, le gouvernement de Michel Barnier a pris l’initiative d’exempter les projets industriels du ZAN pendant une période d’évaluation et d’expérimentation de cinq ans, au terme de laquelle l’activation d’une clause de revoyure est prévue.
Une modification législative est nécessaire pour cela. Je pose ici des jalons pour les prochaines semaines ou les prochains mois : nous pourrions nous appuyer sur le projet de loi de simplification de la vie économique ou sur la proposition de loi des sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, dont l’examen est prévu en mars. Je souhaite que nous puissions aller vite sur ce sujet de la simplification du ZAN, au profit de nos industriels.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, lancé en 2018, le programme Territoires d’industrie a enfin permis de redonner un souffle à l’industrie dans notre pays, après des décennies de déclin industriel et de fermetures d’usines.
Disons les faits tels qu’ils sont : de 1970 à 2010, la désindustrialisation a frappé dans toutes les...
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Ah bon ?
… mais comment concilier enjeux fonciers, construction de nouvelles usines et réindustrialisation ?
Enfin, si ce programme est une réussite, c’est aussi grâce à l’implication dans la gouvernance du binôme local composé d’un élu et d’un industriel.
Monsieur le ministre, comment cette collaboration a-t-elle...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Philippe Grosvalet.
Monsieur le ministre, je ne sais si, en matière de développement industriel, on enseigne à HEC ou sur les bancs de Sciences Po ce que me disait mon grand-père : on ne fait pas pousser les carottes en tirant sur les feuilles ! (Sourires.) À méditer…
Si, dans son évaluation du programme Territoires d’industrie, la...
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La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le sénateur, la recherche d’efficacité doit être au cœur de nos préoccupations et de toutes les politiques publiques. C’est la raison pour laquelle j’ai prêté une...
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