ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le sénateur, la simplification est un rocher de Sisyphe qui a mobilisé beaucoup de gouvernements, d’administrations et d’élus depuis déjà bien des années.
Vous attirez notre attention sur la question de la coordination entre les opérateurs, qui peut être source de complexité et de difficultés pour les acteurs du programme, j’en conviens. Six opérateurs sont partenaires du programme : la Banque des territoires, Bpifrance, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Business France, France Travail et Action Logement, autour desquels s’articulent Intercommunalités de France, Régions de France et France Industrie.
En matière de coordination, il me semble que nous avons fait des progrès. L’implication des opérateurs durant le temps I du programme a été relativement hétérogène, selon les remontées du terrain, confirmées par un certain nombre d’élus. Plusieurs actions correctives seront mises en œuvre à cet égard au cours du temps II.
D’abord, je l’ai dit, les données et les plans d’action seront partagés avec les opérateurs. Un travail un peu plus coopératif sera ensuite réalisé, sous la forme de webinaires thématiques, pour faciliter la diffusion des offres de services des divers opérateurs et ainsi lever les freins qui entravent l’accès à certaines ressources et à différentes dimensions du programme.
Sur ce sujet, je vous renvoie à un certain nombre de pistes, que je ne vais pas développer, figurant dans le rapport sur la simplification. J’espère que nous aurons l’occasion de travailler ensemble à ce propos et de concrétiser ces pistes.
En matière de simplification, plus globalement, nous avons besoin de mesures fortes, qui s’attachent, et même s’attaquent, aux normes françaises comme européennes. Nous avons transposé de manière plus que zélée, pour ne pas dire surtransposé, un certain nombre de directives européennes ; ces surtranspositions pénalisent nos industriels. En ce domaine, une évaluation est indispensable – j’aurai l’occasion d’y revenir dans mes propos ultérieurs.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, permettez-moi d’évoquer deux territoires d’industrie où le Gouvernement, non pas l’État, aurait pu ou pourrait agir directement.
Il pourrait revenir, premièrement, sur la décision du précédent gouvernement d’abandonner, à Cordemais, un magnifique projet industriel, novateur en matière de...
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La parole est à M. Daniel Fargeot.
Monsieur le ministre, le programme Territoires d’industrie, qui est peu coûteux, comme l’a souligné la Cour des comptes, produit incontestablement des effets dans les petites et moyennes villes françaises.
La coopération et la mobilisation des acteurs locaux, aux côtés des opérateurs de l’État, contribuent à une...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Fabien Gay.
Bonduelle : 159 emplois supprimés ; Renault Alpine : 350 emplois menacés ; Fonderie de Bretagne : 500 emplois menacés ; Valéo : 868 emplois menacés ; MA France : 400 emplois supprimés ; Impériales Wheels : 176 emplois supprimés ; Continental Automotive France : 240 emplois supprimés ; Stellantis : 500 emplois...
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La parole est à M. le ministre.
ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Monsieur le sénateur, vous avez égrené une longue liste de plans sociaux et de fermetures de sites. Je regrette que vous n’ayez pas évoqué – la liste est tout aussi longue...
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