ministre délégué. Ces chartes, j’insiste sur ce point, car c’est important, ont rempli leur rôle et elles continuent de le faire. Elles offrent un cadre de dialogue entre les riverains et les agriculteurs.
Les propos du rapporteur sont frappés au coin du bon sens : l’adoption de cet article aboutirait à une rigidification excessive et inutile de la loi.
En outre, cela risquerait de générer des contentieux et de créer une complexité qui serait tout à fait incompréhensible pour nos concitoyens. Imaginez ainsi que, dans un même département, des règles différentes de protection des riverains s’appliquent : nul ne le comprendrait !
Par conséquent, le Gouvernement souhaite le rejet de cet article.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Il convient, en effet, d’éviter de rigidifier le système et de multiplier les contraintes.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Le Gouvernement a le même avis.
Ce n’est pas parce que l’on souhaite la suppression de cet article que l’on est, comme j’ai pu l’entendre dans la discussion générale, contre la concertation – bien au contraire !
Eh bien si ! C’est binaire !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, vous parlez d’un risque contentieux.
Mais les contentieux ne vont-ils pas se multiplier du fait de l’explosion du nombre de cancers et de maladies parmi les populations vivant à proximité des champs ?
L’affaire du chlordécone, qu’a évoquée notre collègue Nadille, n’a-t-elle pas généré des...
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Très sincèrement, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les chartes départementales, telles qu’elles sont rédigées et mises en œuvre, fonctionnent et atteignent leurs objectifs.
Nous avons entendu les arguments du rapporteur, mais ils sonnaient faux dans sa bouche, parce qu’il sait très bien que ces...
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