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18 décembre 2025 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, vous parlez d’un risque contentieux. Mais les contentieux ne vont-ils pas se multiplier du fait de l’explosion du nombre de cancers et de maladies parmi les populations vivant à proximité des champs ? L’affaire du chlordécone, qu’a évoquée notre collègue Nadille, n’a-t-elle pas généré des contentieux ? Selon un article du journal Le Monde de ce soir, 1,7 million d’enfants sont menacés en raison des pesticides. À Saint-Rogatien ou à Sainte-Pazanne, le nombre de cas de cancers pédiatriques explose. Nos concitoyens découvrent tous les jours, dans la presse quotidienne régionale, sur France 3 ou dans l’actualité nationale, qu’ils sont exposés à nombre de menaces. Ils voient, à côté de chez eux, des agricultrices et des agriculteurs se protéger lors des épandages – et c’est heureux –, notamment avec des tracteurs hermétiques, tandis que leurs enfants circulent sans protection. Ne pensez-vous pas qu’avec tout cela les contentieux vont se multiplier ? Ne mettons pas la poussière sous le tapis ! La science ne doit pas passer par pertes et profits. Quand l’ensemble des sociétés médicales – l’Académie de médecine, l’Ordre des médecins, etc. – contestent la loi Duplomb, cela devrait, monsieur le ministre, réveiller votre conscience et vous alerter ! Vous devriez vous dire que, si l’on n’y prend garde, si l’on n’associe pas les Françaises et les Français, il faut s’attendre à de lourds contentieux et à ce que les tensions deviennent extrêmes dans nos campagnes. Or cette proposition de loi vise précisément à associer les habitantes et les habitants ainsi que les élus pour désamorcer les tensions et éviter que les informations qui circulent n’exacerbent les antagonismes. En fait, c’est vous qui construisez l’agri-bashing, alors que nous essayons de le déminer ! (Applaudissements sur les travées du GEST – M. Jean-Claude Tissot applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre délégué. Le Gouvernement a le même avis. Ce n’est pas parce que l’on souhaite la suppression de cet article que l’on est, comme j’ai pu l’entendre dans la discussion générale, contre la concertation – bien au contraire !
Eh bien si ! C’est binaire !
ministre délégué. Ces chartes, j’insiste sur ce point, car c’est important, ont rempli leur rôle et elles continuent de le faire. Elles offrent un cadre de dialogue entre les riverains et les agriculteurs. Les propos du rapporteur sont frappés au coin du bon sens : l’adoption de cet article aboutirait à une... Lire ▸
La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Très sincèrement, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les chartes départementales, telles qu’elles sont rédigées et mises en œuvre, fonctionnent et atteignent leurs objectifs. Nous avons entendu les arguments du rapporteur, mais ils sonnaient faux dans sa bouche, parce qu’il sait très bien que ces... Lire ▸
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je suis assez surpris du ton employé dans certaines interventions durant la discussion générale, qui confine à une quasi-hystérie dès que l’on prononce le mot « pesticide », comme si nous n’avions pas le droit de discuter de cette problématique dans cet hémicycle – c’est incroyable ! Selon vous, tout va pour le... Lire ▸