Très sincèrement, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que les chartes départementales, telles qu’elles sont rédigées et mises en œuvre, fonctionnent et atteignent leurs objectifs.
Nous avons entendu les arguments du rapporteur, mais ils sonnaient faux dans sa bouche, parce qu’il sait très bien que ces chartes se réduisent, dans la plupart des cas, à appliquer la réglementation actuelle, ni plus ni moins.
Surtout, les décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel les ont vidées de toute réalité juridique. Elles font déjà l’objet de plus de cinquante procédures.
Nous proposons, tout simplement, de nous appuyer sur cet outil, car il nous semble intéressant. J’ai d’ailleurs l’impression que vous ne disiez pas le contraire, monsieur le ministre, et que vous étiez favorable à ce travail mené à l’échelle locale. Eh bien, avançons ensemble sur ce sujet ! Appuyons-nous sur ces outils et donnons-leur une force législative, tout en associant les élus !
Le Conseil constitutionnel a mis en avant le manque de concertation. Mettons-la en place ! Je ne vois pas de quoi les agriculteurs devraient avoir peur. Bien au contraire, c’est par la concertation et les explications que l’on parviendra à progresser sur ces sujets.
On ne peut pas mettre la santé de côté ! Comment peut-on imaginer que nous allons pouvoir continuer ainsi ?
Monsieur le rapporteur nous a beaucoup parlé des drones. Imaginez-vous que, lorsque des drones tourneront autour des pavillons, autour des lotissements, nous n’assisterons pas à une levée de boucliers des habitants ?
Vous avez donc intérêt à prendre les devants et à travailler pour mettre en place une véritable concertation. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre délégué. Ces chartes, j’insiste sur ce point, car c’est important, ont rempli leur rôle et elles continuent de le faire. Elles offrent un cadre de dialogue entre les riverains et les agriculteurs.
Les propos du rapporteur sont frappés au coin du bon sens : l’adoption de cet article aboutirait à une...
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La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, vous parlez d’un risque contentieux.
Mais les contentieux ne vont-ils pas se multiplier du fait de l’explosion du nombre de cancers et de maladies parmi les populations vivant à proximité des champs ?
L’affaire du chlordécone, qu’a évoquée notre collègue Nadille, n’a-t-elle pas généré des...
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je suis assez surpris du ton employé dans certaines interventions durant la discussion générale, qui confine à une quasi-hystérie dès que l’on prononce le mot « pesticide », comme si nous n’avions pas le droit de discuter de cette problématique dans cet hémicycle – c’est incroyable !
Selon vous, tout va pour le...
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Oh là là !
C’est vrai !