Reste le recensement tous les cinq ans, qui, dans les faits, ne permet pas de suivre la réalité de l’évolution de la population.
Comme d’autres, quand j’étais maire, j’aurais aimé que ma commune connaisse précisément la composition des foyers.
Cela aurait été très utile au démarrage de la pandémie de covid-19, lors des plans canicule ou lors d’événements climatiques comme des inondations.
En fin de compte, que le maire d’une commune rurale connaisse tous ses habitants, c’est bien le minimum ! D’ailleurs, cela serait aussi très utile aux arrivants.
Le sujet posé est celui de l’obligation de se déclarer en mairie, comme cela existe dans des pays voisins, par exemple en Allemagne, en Suède, en Espagne, où les nouveaux habitants ont l’obligation de se déclarer dans un délai compris entre trois et soixante jours et où la non-déclaration est passible d’une amende administrative. Cette obligation existait d’ailleurs en Alsace-Moselle il y a encore quelque temps.
La bonne réponse se trouve dans la proposition de loi de la sénatrice Elsa Schalck, cosignée par un grand nombre de collègues.
J’ajoute que le nouveau ministre délégué chargé de la ruralité et ancien président de l’Association des maires ruraux de France a été un grand militant de cette obligation…
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
obligation domiciliaire
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la question n° 762, adressée à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Madame la ministre, « on ne connaît plus les habitants de nos communes » : voilà une remarque qui revient souvent dans la bouche des maires.
Il fut un temps où les nouveaux habitants venaient naturellement se présenter en mairie. Il fut un temps où les maires avaient accès à un certain nombre d’informations qui...
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C’est vrai !
(La prise de parole ci-dessus)
Il va nous aider !
J’aimerais, par cette question, madame la ministre, connaître la position du Gouvernement sur le sujet, en ayant évidemment conscience qu’il faut faire preuve de souplesse et que les modalités de mise en œuvre d’une telle obligation ne pourront pas être les mêmes dans le VIe arrondissement de Paris qu’à...
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La parole est à Mme la ministre.
ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Pierre-Jean Verzelen, vous proposez d’instaurer une obligation de déclarer son domicile et la composition de son foyer pour tout nouvel arrivant dans une commune.
Le souhait des maires de disposer d’un état aussi exact que...
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