J’aimerais, par cette question, madame la ministre, connaître la position du Gouvernement sur le sujet, en ayant évidemment conscience qu’il faut faire preuve de souplesse et que les modalités de mise en œuvre d’une telle obligation ne pourront pas être les mêmes dans le VIe arrondissement de Paris qu’à Crécy-sur-Serre, commune de l’Aisne dont j’ai été le maire. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, « on ne connaît plus les habitants de nos communes » : voilà une remarque qui revient souvent dans la bouche des maires.
Il fut un temps où les nouveaux habitants venaient naturellement se présenter en mairie. Il fut un temps où les maires avaient accès à un certain nombre d’informations qui...
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C’est vrai !
Reste le recensement tous les cinq ans, qui, dans les faits, ne permet pas de suivre la réalité de l’évolution de la population.
Comme d’autres, quand j’étais maire, j’aurais aimé que ma commune connaisse précisément la composition des foyers.
Cela aurait été très utile au démarrage de la pandémie de covid-19, lors...
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Il va nous aider !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre.
ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Pierre-Jean Verzelen, vous proposez d’instaurer une obligation de déclarer son domicile et la composition de son foyer pour tout nouvel arrivant dans une commune.
Le souhait des maires de disposer d’un état aussi exact que...
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Il faut conclure.
ministre. … étudie un cadre juridique qui soit souple et respectueux des libertés – je salue M. Loïc Hervé, qui siégeait autrefois à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). En effet, il est nécessaire que les élus connaissent mieux leur population. (Applaudissements sur les travées du...
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