De nombreux pays ont réussi à mener cette politique et s’en portent nettement mieux aujourd’hui. Si nous voulons que la France s’en sorte, il faut absolument prendre cette direction. Il est dommage que l’on ne sente pas du tout cette volonté de la part du Gouvernement. (Applaudissements sur des travées des groupes... Lire ▸

Je mets aux voix l’article 1er. (L’article 1er est adopté.) Article 2 Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 45 231 897 951 € et se répartissent comme suit : (En... Lire ▸

La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

Je suis très heureux que Vincent Delahaye soit intervenu sur l’article 1er. Cet article 2 revêt une importance particulière, car le Sénat est la chambre des territoires. Il est donc essentiel pour nous de connaître la répartition des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités... Lire ▸

Je mets aux voix l’article 2. (L’article 2 est adopté.) Article 3 Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026, le ministre chargé des finances est autorisé à procéder, en 2026, à des emprunts à long, moyen et court termes libellés en euros ou en autres devises pour couvrir l’ensemble des charges de... Lire ▸

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat a adopté définitivement.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 janvier 2026 : À dix-huit heures : Débat sur la délinquance des mineurs. Le soir : Débat sur la sécurité dans les musées ; Débat sur l’accès à la culture dans les territoires ruraux. Personne ne demande la parole ?… La... Lire ▸