pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a souhaité l’organisation d’un débat sur un sujet d’une importance capitale, la délinquance des mineurs, dont nous avons malheureusement des exemples quasi quotidiennement dans notre société.
Je ferai un double constat.
Premièrement, si le nombre d’infractions commises par des mineurs marque un reflux, nous observons un rajeunissement des auteurs, comme l’a relevé notre collègue Francis Szpiner dans son rapport sur la dernière proposition de loi relative à la délinquance des mineurs que nous avons examinée, qui est devenue la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite loi Attal. Ainsi, 10 % des mineurs punissables ont moins de 13 ans.
Par ailleurs, nous constatons que la gravité des infractions commises s’accroît, les atteintes aux personnes devenant prédominantes.
Le Sénat a documenté ces phénomènes, qui peuvent être très graves ; je vous renvoie à cet égard au rapport de Marc-Philippe Daubresse sur la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, lorsque François-Noël Buffet présidait la commission des lois, qui soulignait l’implication des mineurs dans des actes terroristes. De même, chacun s’en souvient – c’est encore tout frais –, le rapport d’enquête de nos collègues Étienne Blanc et Jérôme Durain a montré à quel point les mineurs participaient au narcotrafic.
En outre, les agressions sexuelles commises par des mineurs augmentent : alors qu’ils représentent 21 % de la population, ils sont responsables d’un tiers de ces agressions.
Nous faisons donc face à une aggravation des infractions et à un rajeunissement des auteurs.
Deuxièmement, nous manquons d’éléments pour mettre en œuvre une politique cohérente en la matière. Comme les travaux du Sénat l’ont montré à plusieurs reprises, les données chiffrées du ministère de la justice font défaut.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix-huit heures.)
Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Christiane Longère, qui fut sénateur de la Loire de 2010 à 2011.
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour du lundi 19 janvier 2026 du projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie.
Acte est donné de cette demande.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la délinquance des mineurs.
Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l’orateur...
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(La prise de parole ci-dessus)
Très juste !
Même si nous nous réjouissons de votre présence ici comme représentante du ministère de l’intérieur, madame la ministre, nous déplorons l’absence d’un représentant du ministère de la justice, car nous aurions souhaité obtenir des explications sur la manière dont il entend remédier à ce manque.
En effet, l’absence...
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Dans la suite du débat, la parole est à Mme Sophie Briante Guillemont.
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
Madame la présidente,...
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