Même si nous nous réjouissons de votre présence ici comme représentante du ministère de l’intérieur, madame la ministre, nous déplorons l’absence d’un représentant du ministère de la justice, car nous aurions souhaité obtenir des explications sur la manière dont il entend remédier à ce manque. En effet, l’absence de chiffres précis sur la délinquance juvénile et sur l’efficacité des mesures actuelles nous empêche de mettre en place une politique cohérente et efficiente ; or il est important que nous puissions bâtir une telle politique. Pour cela, il faut analyser les causes de la délinquance des mineurs. Des travaux du Sénat et d’autres institutions ont permis de mettre en évidence certains facteurs : la vulnérabilité familiale – les familles concernées sont déstructurées –, les difficultés sociales et économiques, ainsi que les maltraitances subies ou observées – je pense notamment aux violences conjugales – par les enfants. La prise en charge de ces mineurs est donc indispensable. Par ailleurs, les réseaux, qu’ils soient terroristes ou liés au narcotrafic – j’ai déjà évoqué ce phénomène –, mettent la main sur ces jeunes. Le texte que nous avons récemment adopté permet désormais de mettre en cause pénalement les recruteurs, voire les mineurs, et de protéger la fratrie. Les réseaux sociaux jouent également un rôle dans le développement d’une contre-culture délinquante. Il faut avoir les moyens de lutter contre ce qui est diffusé sur ces réseaux. Je ne crois pas beaucoup à l’efficacité de leur interdiction car, pour que celle-ci soit efficace, il faudrait pouvoir contrôler qu’elle est bien appliquée ; or nous aurons du mal à vérifier ce que font les familles. Je crois davantage à l’éducation qui, en matière d’utilisation des réseaux, a des vertus plus grandes. En ce qui concerne les agressions sexuelles, l’accès des mineurs à la pornographie a, nous le savons, un impact très important. Le Sénat a beaucoup travaillé sur cette question, notamment, mais pas seulement, dans le cadre de la délégation aux droits des femmes. La commission des lois a également mené, avec la délégation, une mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive des infractions à caractère sexuel. Il faut donc développer la criminologie, c’est-à-dire l’étude des causes et des mesures de prévention, en s’appuyant sur les travaux des psychologues et des pédopsychiatres. Je pense en particulier aux travaux du docteur Maurice Berger, qui travaille depuis des dizaines d’années sur la question des mineurs délinquants. Pour schématiser, il distingue les mineurs encore sensibles à l’autorité, conscients de la transgression, de ceux qui ne sont conscients de rien, par manque d’éducation, car ils ont subi un « lâchage éducatif » total, souvent accompagné d’un déni des parents quant à la gravité des actes de leur enfant. C’est à partir de l’étude des causes que nous pourrons améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. Jusqu’à présent, celle-ci se faisait dans l’esprit qui sous-tend l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, le texte fondateur en matière de délinquance des mineurs, qui privilégie le primat éducatif. On peut entendre cet objectif, mais les mineurs de l’après-Seconde Guerre mondiale sont différents de ceux d’aujourd’hui. Nous devons adapter nos réponses à la réalité de la délinquance actuelle. Les travaux de Maurice Berger peuvent nous aider pour cela. Il explique – au fond, nous le savions déjà – que la sanction est importante, parce qu’elle a une valeur éducative et qu’elle doit être le miroir de l’infraction : à infraction grave, sanction élevée. Pour ceux qui respectent encore la notion d’autorité, celle-ci doit être rappelée de manière effective : des peines d’emprisonnement ferme, parfois courtes, doivent pouvoir être prononcées, rapidement. À cet égard, la césure du procès pénal des mineurs, sacralisée – pour des raisons qui m’échappent – par le Conseil constitutionnel, entre jugement de la culpabilité et prononcé de la sanction, risque de singulièrement compliquer ce rappel ferme et rapide de l’autorité à ces mineurs qui y sont sensibles. Pour les mineurs qui ne sont plus réceptifs à l’autorité, il faut redonner un cadre. Les centres éducatifs fermés (CEF) devaient servir à cela. Je regrette l’absence du garde des sceaux, car il aurait pu nous dire ce qu’il entend faire après la fermeture des CEF gérés par le secteur public, qui sont au nombre de dix-neuf ; je rappelle que les trente-huit centres gérés par des associations ne sont pas concernés, donc tous les centres ne seront pas fermés. C’est au prix de la construction d’un cadre « contenant » que nous pourrons bâtir un projet éducatif pour ces enfants qui ont grandi dans des milieux où ils n’ont connu ni l’un ni l’autre. Bref, il faut s’atteler à la criminologie pour traiter la délinquance des mineurs telle qu’elle existe aujourd’hui, et non telle qu’elle était en 1945. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)