« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est par ces mots, connus et que nous estimons encore d’actualité, que commençait l’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette dernière a posé trois grands principes, auxquels le RDSE accorde une immense importance : la responsabilité des mineurs est atténuée en fonction de leur âge ; leur relèvement éducatif et moral doit toujours être une priorité ; la justice des mineurs est rendue par une juridiction spécialisée. En somme, un enfant n’est pas un adulte et doit être traité et jugé de façon spécifique. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs indiqué en 2002 que ces règles constituaient un principe fondamental reconnu par les lois de la République, consacrant ainsi leur valeur constitutionnelle. Elles ont d’ailleurs servi de base à la censure de la loi Attal l’an dernier. Pour autant, la délinquance des mineurs s’invite régulièrement dans les médias et les commentateurs de s’interroger sur l’efficacité de nos politiques publiques en la matière. On entend ainsi dire que les auteurs d’infraction seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Certains édiles sont même allés, en réaction à des événements ayant eu lieu dans leur commune, jusqu’à parler d’enfants soldats. Face à cette « explosion », la question posée est : que faire ? C’est tout l’objet du débat de ce soir, proposé par le groupe Les Républicains. Néanmoins, les chiffres disponibles invitent plutôt à la prudence. Le rapport rendu par l’inspection générale de la justice en juillet2025, rédigé à la demande du garde des sceaux, confirme que la délinquance des mineurs n’a cessé de diminuer au cours des dix dernières années, malgré la hausse, a priori, de la violence des actes commis. Ce rapport indique en outre que l’on ne peut pas, pour l’heure, objectiver le rajeunissement des mis en cause ; il met en évidence l’absence de communication entre le ministère de l’intérieur et celui de la justice. Sur ce point, madame la ministre, des progrès sont absolument nécessaires. En tout état de cause, si la délinquance juvénile évolue sur sa forme, elle n’en est pas pour autant nouvelle et nous ramène à la vieille question de l’enfance coupable. Au début du siècle dernier déjà, des bandes de jeunes, surnommés les apaches à Paris et les nervis à Marseille, sévissaient dans les rues. La presse de l’époque évaluait leur nombre entre 50 000 et 100 000 mineurs et demandait, de même que de nombreux politiques, plus de sévérité, alors même que la justice des mineurs était immensément plus dure et répressive qu’aujourd’hui. Si l’on recrute aujourd’hui plus facilement sur Snapchat ou Telegram que dans les faubourgs, les facteurs de risque, eux, n’ont pas tellement changé. Les jeunes recrutés par les bandes criminelles, hier comme aujourd’hui, sont souvent des adolescents en rupture : décrochage scolaire, vulnérabilités, précarité, rupture familiale et manque de repères, de cadre, d’adultes. Dans son rapport Enfant 2025, la Défenseure des droits rappelle d’ailleurs en détail ces facteurs de risque ; au-delà de la simple réponse judiciaire, il faut aussi et surtout regarder l’ensemble du contexte social, éducatif et sanitaire. Cette étude souligne, une nouvelle fois, que la précarité économique et sociale est un terreau fertile pour la délinquance, dans un contexte où l’économie de la drogue a, quant à elle, profondément évolué. C’est pourquoi le RDSE appelle à prendre de la hauteur et à adopter une stratégie plus large. D’abord, sur l’école : le décrochage scolaire est un facteur majeur de rupture. Une étude a montré que 72 % des 500 jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à Marseille sont, ou ont été, déscolarisés sur de longues durées et que 65 % d’entre eux ont déjà redoublé, notamment à l’école primaire. Quitter l’école à cet âge-là, ce n’est pas anodin. Ensuite, sur la santé mentale et les addictions : des facteurs de risque ont été mis en évidence en la matière. La Défenseure des droits souligne ainsi que, dans leur immense majorité, les jeunes placés en CEF présentent une addiction et sont atteints par une forme de handicap. Les foyers d’éducation renforcée, amenés à remplacer les CEF, en tirent d’ailleurs toutes les conséquences. La question se pose aussi pour les parents de ces jeunes, qui sont nombreux à souffrir d’une maladie mentale ou d’une addiction sévère. Bref, la question du rôle parental et de l’autorité ne peut se détacher du contexte social. Mon groupe est convaincu que la justice et le répressif ne régleront pas tout. Enfin, je rappelle que le code de la justice pénale des mineurs, qui a profondément bouleversé la procédure pénale applicable aux jeunes, est entré en vigueur il y a quatre ans seulement ; nous ne pouvons encore en mesurer pleinement les effets. La justice des enfants a besoin de stabilité, les acteurs – magistrats, éducateurs, policiers – ont besoin de temps. Il serait donc bon de privilégier la patience, une vertu que nous avons parfois tendance à oublier. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, INDEP, GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe UC.)