Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les faits divers largement médiatisés nourrissent une idée aujourd’hui très répandue : la délinquance des mineurs serait en constante augmentation. Pourtant, contrairement à cette idée reçue, les données disponibles montrent que la délinquance des mineurs enregistre une baisse continue depuis plus de vingt ans. Depuis 2016, le nombre de mineurs poursuivis par la justice a même diminué de 25 %.
Il serait cependant malhonnête de nier une autre réalité : celle de l’augmentation de certains actes violents, certes minoritaires, mais particulièrement graves et fortement médiatisés. Le nombre d’adolescents poursuivis pour meurtre, coups mortels ou violences aggravées a quasiment doublé depuis 2017. De manière encore plus inquiétante, ces faits concernent de plus en plus de mineurs très jeunes, parfois âgés de moins de 16 ans, voire de moins de 13 ans.
Dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant publié le 19 novembre dernier, la Défenseure des droits a exprimé sa vive inquiétude face au durcissement des sanctions visant les mineurs délinquants. Elle y rappelle l’esprit fondateur de l’ordonnance du 2 février 1945 : un mineur ne peut être jugé comme un majeur et la réponse éducative doit primer par rapport à la réponse répressive.
En tant qu’avocat, mais également en raison de mon engagement associatif, j’adhère pleinement au principe de cette analyse. Miser uniquement sur le renforcement des sanctions sans assurer un accompagnement éducatif réel revient bien souvent à favoriser la récidive plutôt qu’à la prévenir.
Dès lors, madame la ministre, quelles sont les actions concrètes que le Gouvernement met en œuvre pour non seulement sanctionner, certes, mais aussi pour protéger ces enfants, qui sont bien souvent à la fois auteurs et victimes ? Plus largement, et même si le sujet relève davantage du ministère de l’éducation nationale, comment renforcer efficacement la prévention du décrochage scolaire, le soutien à la parentalité et l’effectivité de l’enseignement moral et civique ? Ces leviers sont essentiels si nous voulons agir en amont.
Madame la ministre, j’interrogeais voilà quelques semaines le garde des sceaux sur la situation particulièrement préoccupante de la justice des mineurs dans le département dont je suis élu, Mayotte. La violence, qui y a fortement augmenté au cours des dernières années, est majoritairement le fait de mineurs : ceux-ci sont mis en cause dans 81 % des vols avec violences sans armes, 57 % des vols avec armes, 72 % des cambriolages, mais aussi, de manière significative, dans 48 % des violences sexuelles, 34 % des viols et 27 % des homicides et tentatives d’homicide.
Le 26 novembre dernier, la fin des centres éducatifs fermés a été annoncée. Si je comprends les raisons de ce choix, cette décision suscite de nombreuses inquiétudes à Mayotte, où des structures adaptées font cruellement défaut et où les attentes sont fortes depuis longtemps.
Le garde des sceaux doit se rendre sur ce territoire et y faire des annonces en février prochain. Madame la ministre, pouvez-vous d’ores et déjà nous indiquer si l’ouverture d’une unité judiciaire à priorité éducative, dispositif appelé à remplacer les CEF, y est envisagée ? Vous pourrez me le faire savoir ultérieurement si vous ne disposez pas d’éléments de réponse…
Je le répète avec force et je mets tout le monde en garde : l’absence de solution de substitution crédible fragilise la réponse de l’État face à des situations souvent extrêmement préoccupantes.
Enfin, de manière plus générale, même si nous manquons encore de données consolidées, les territoires d’outre-mer connaissent des taux de délinquance et de violence plus élevés que l’Hexagone, ce qui laisse penser que les mineurs y sont particulièrement exposés. Cette réalité appelle une réponse de l’État adaptée, différenciée et à la hauteur des enjeux, un « choc régalien », en somme, pour reprendre les mots de nos collègues Victorin Lurel et Philippe Bas. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Tout à fait !
Madame la ministre, la justice des mineurs doit cesser d’être l’angle mort de nos réformes pénales. Je plaide pour que le prochain projet de loi présenté par le Gouvernement ne passe pas à côté de cette question essentielle, faute de quoi, nous continuerons à déplorer des drames que notre droit aurait dû nous...
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Bravo !
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Christophe Chaillou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délinquance des mineurs est de nouveau soumise à notre examen, sur la demande de nos collègues du groupe Les Républicains.
Ce sujet doit mobiliser toute notre attention, car nombre de nos concitoyens sont émus par ce phénomène, qui pose un défi...
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La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous, à juste titre, préoccupés par les violences qui touchent nos territoires. Chaque fait divers tragique ravive l’émotion, la peur, et appelle des réponses fermes. Pourtant, il est essentiel que notre réflexion soit lucide et respectueuse...
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