Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délinquance des mineurs est de nouveau soumise à notre examen, sur la demande de nos collègues du groupe Les Républicains. Ce sujet doit mobiliser toute notre attention, car nombre de nos concitoyens sont émus par ce phénomène, qui pose un défi majeur à toute notre société. Il nous faut donc aborder ce débat avec une grande lucidité. Cela a été indiqué à plusieurs reprises, même si les chiffres ne démontrent pas une explosion du nombre d’actes liés à la délinquance juvénile, la gravité des faits concernés va croissant ; il s’agit de plus en plus de crimes ou de délits graves. Cette délinquance s’exprime aussi très souvent par une violence du quotidien, qui pourrit la vie d’un quartier, d’un village ou d’une ville. Cela exige des réponses fermes, lisibles et efficaces de la part des institutions. À de nombreuses reprises, selon des points de vue évidemment différents, nous avons eu l’occasion de débattre tant des facteurs qui expliquent la situation que de la réponse que nous pouvons essayer, en tant que législateurs, d’y apporter. Il existe deux voies pour répondre au défi qui nous est posé. La première est celle de la réaction législative émotionnelle. S’appuyant sur une communication sécuritaire et se traduisant par une surenchère pénale, elle est encouragée par les populistes de tout type – nous n’en manquons pas en ce moment –, mais aussi par les médias qui se nourrissent quotidiennement de ces sujets. Malheureusement, notre assemblée n’échappe pas à cette tendance. Or l’émotion, si elle est légitime, ne saurait être la seule boussole du législateur. La seconde voie est celle de la responsabilité, dans le respect plein et entier de nos principes fondamentaux, notamment des grands principes de l’ordonnance de 1945. Elle concilie l’efficacité éducative avec des sanctions adaptées, continuant de refuser qu’un enfant de 13, 14 ou 15 ans soit jugé comme un adulte. C’est cette approche que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite privilégier. Mes chers collègues, notre débat intervient après une séquence législative et constitutionnelle qu’il nous faut analyser avec recul, ainsi que certains collègues l’ont signalé. La révision de grande ampleur du cadre juridique de la justice des mineurs est encore très récente. Nous ne disposons donc pas du recul nécessaire pour en évaluer les effets réels. Seulement quatre ans ont passé depuis la réforme de 2021 : à l’échelle judiciaire, le délai est bien trop court pour en mesurer l’effet sur la récidive ou sur la qualité des parcours éducatifs. Alors que les professionnels s’approprient encore les nouvelles procédures, notamment la césure du procès pénal, il nous semble déraisonnable de vouloir de nouveau bousculer l’édifice sans la moindre évaluation sérieuse ou étude d’impact solide. C’est pourtant ce qui a été tenté avec la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce texte proposait en réalité une rupture brutale avec l’équilibre de notre justice des mineurs, raison pour laquelle nous y étions totalement opposés. Le 19 juin dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions phares de ce texte, notamment la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans ou l’automaticité de la levée de l’excuse de minorité. Les Sages, en vidant le texte de sa substance, ont finalement rappelé l’exigence constante du respect de l’esprit de l’ordonnance de 1945 et la spécificité du droit pénal des mineurs. La censure du Conseil constitutionnel doit nous inviter à sortir de la tentation de la boulimie législative pour ouvrir le chantier de l’efficacité réelle. En effet, le véritable sujet n’est pas seulement la loi, c’est surtout l’état de l’administration chargée de l’appliquer, en particulier la protection judiciaire de la jeunesse, qui est en souffrance. En novembre dernier, le garde des sceaux a lui-même considéré devant la commission des lois que, parmi les administrations dont il a la charge, elle est celle qui est « la plus en difficulté ». L’été 2024 avait d’ailleurs révélé le malaise profond de la PJJ, en raison du non-renouvellement et de la gestion erratique des contrats des agents de cette administration. L’onde de choc légitime qui avait suivi avait mis en lumière la fragilité d’un service public qui repose pour beaucoup sur la vocation de femmes et d’hommes confrontés quotidiennement à la violence et à la misère sociale. Les propositions contenues dans le projet de budget pour 2026 ne répondent malheureusement pas à l’urgence structurelle. La PJJ demeure le parent pauvre de la mission « Justice ». Les crédits de paiement sont en décalage avec l’inflation. S’il convient de se réjouir de la création proposée de 70 postes au sein de la PJJ, il faut aussi mettre ce chiffre en regard de l’évaluation de l’inspection générale de la justice, qui fixe les besoins à plus de 300 équivalents temps plein (ETP) pour le seul milieu ouvert. On ne peut demander à la justice d’être plus rapide et plus efficace si les services éducatifs chargés de mettre en œuvre ses décisions sont saturés… C’est dans ce contexte que se pose la question des lieux de placement, notamment des centres éducatifs fermés ; le sujet a déjà été évoqué. Le moratoire annoncé par le garde des sceaux sur les projets de nouveaux centres constitue une inflexion majeure. Nous saluons cette décision, qui nous paraît empreinte de lucidité et de réalisme. Un tel moratoire confirme d’ailleurs ce que le Parlement dit depuis des années, à savoir que le modèle du tout-CEF n’est sans doute plus adapté : ce système est coûteux, son efficacité en matière de prévention est contrastée et il tend à réduire les moyens des autres modes de prise en charge. Dans le même temps est confirmée la création des centres éducatifs fermés associatifs dont la construction est engagée, alors que, de fait, 6 millions d’euros de crédits pour le renforcement de l’accompagnement sont supprimés. Nous avions proposé de transférer ces crédits aux structures existantes lors du débat budgétaire, mais notre proposition n’a pas été retenue. Nous le regrettons, car il nous semble indispensable de renforcer l’encadrement dans les structures existantes. Il faut garantir que chaque mineur puisse bénéficier d’un véritable contenu éducatif et scolaire. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a souligné, à juste titre, la faiblesse du volume horaire d’enseignement dans certains centres. Un placement ne sert à rien s’il n’est qu’une parenthèse vide. Nous notons d’ailleurs avec intérêt l’annonce du lancement d’un concours de professeurs techniques relevant du ministère de la justice. La piste est très positive, mais elle ne suffira pas si elle ne s’accompagne pas d’un renforcement global des équipes pluridisciplinaires. Toutefois, au-delà des structures, il nous faut changer de regard sur la réponse pénale. Alors que le débat public et l’opinion elle-même se focalisent sur l’enfermement, l’immense majorité des mesures s’exécutent en milieu ouvert. C’est là que se jouent la prévention de la récidive et la réinsertion. Or, nous le savons, le milieu ouvert est lui aussi au bord de la rupture. Les délais de prise en charge s’allongent, créant le sentiment d’une impunité, que nos concitoyens ne supportent plus. Il est donc indispensable de continuer de diversifier les réponses. Le placement n’est pas l’unique réponse à la gravité des faits. La réparation pénale, le travail d’intérêt général, le placement en famille d’accueil sont des mesures exigeantes. Elles confrontent le jeune à ses actes tout en le maintenant dans un lien social. Néanmoins, pour que cela fonctionne, il faut des éducateurs disponibles, formés, soutenus ; il faut des psychologues et des pédopsychiatres. La dimension du soin est en effet tragiquement absente de nos débats, alors que les profils des jeunes délinquants sont de plus en plus marqués par des troubles psychiques ou des addictions. Enfin, et c’est peut-être le point le plus important, il n’y aura pas de sécurité durable sans un investissement massif dans la prévention. La lutte contre la délinquance ne commence pas au tribunal ; elle commence dans la famille, à l’école, dans les quartiers. La prévention spécialisée, compétence des départements, est aujourd’hui exsangue, victime collatérale de l’asphyxie financière des collectivités territoriales que nous avons dénoncée, notamment à l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2026. Lorsque les éducateurs disparaissent, lorsque les associations de quartier ferment, faute de subventions, c’est autant de terrain que nous cédons aux réseaux criminels. Prévenir, c’est agir sur les causes, lutter contre le décrochage scolaire et soutenir la parentalité non pas en menaçant les familles de sanctions financières inefficaces, mais en les accompagnant. C’est aussi offrir des perspectives d’insertion par le sport, la culture, l’emploi. Madame la ministre, mes chers collègues, ce débat me fournit l’occasion de formuler des vœux – après tout, c’est la période : je souhaite que nous refusions les postures faisant croire que le seul durcissement des peines serait la solution magique, ainsi que l’instrumentalisation des faits divers, qui remet en cause jusqu’à nos principes fondamentaux. Soyons prêts à soutenir une politique ambitieuse reposant sur deux piliers : d’une part, une justice des mineurs dotée de moyens humains à la hauteur de sa mission, capable de juger rapidement et d’exécuter les peines sans délai ; d’autre part, une politique de prévention revigorée, qui ne laisse aucun jeune sur le bord du chemin. Pour que la République tienne sa promesse d’ordre et de progrès, il ne suffit pas de punir, même s’il est nécessaire de le faire. Il faut aussi éduquer, soigner, insérer. C’est en cela que l’on distingue les sociétés civilisées, et tel est le sens de notre engagement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)