Je souhaite, dans la foulée de mon collègue Pierre Ouzoulias, évoquer les enjeux de décentralisation.
Rappelons que le Premier ministre, depuis sa nomination, ne cesse d’évoquer son intention de procéder à un « grand acte de décentralisation », en promettant plus de clarté, de confiance et de responsabilité partagée entre l’État et les collectivités territoriales.
Nous savons tous ici qu’en matière culturelle, cette décentralisation reste largement inachevée. Les élus locaux, les acteurs culturels et les habitants peinent encore à comprendre qui fait quoi, qui finance quoi et jusqu’à quel terme. L’enchevêtrement des compétences, l’instabilité des dispositifs, la dépendance aux appels à projets et les contraintes budgétaires des collectivités territoriales fragilisent trop fortement les initiatives locales.
Il en découle un simple saupoudrage de subventions à tous les échelons, qui ne saurait constituer une politique culturelle pour la ruralité. Ces subventions ne garantissent ni la continuité des projets, ni la sécurisation de l’emploi culturel, ni la reconnaissance des écosystèmes culturels existants, souvent pris en charge par l’économie sociale et solidaire – ma collègue Sylvie Robert a évoqué les tiers-lieux – et les collectivités locales.
J’ai trouvé, madame la ministre, que vous faisiez preuve d’un grand optimiste en évoquant le bilan du plan Culture et ruralité. Sachant que les territoires ruraux représentent tout de même 30 700 communes, l’engagement de 100 millions d’euros en quatre ans que vous mettez en avant apparaît limité, d’autant que nos territoires ruraux disposent d’un patrimoine matériel et immatériel impossible à quantifier. Nous savons qu’il est urgent de sortir d’une logique expérimentale et de donner aux collectivités la capacité de construire un véritable projet culturel.
J’ai donc une seule question, madame la ministre : quelle gouvernance claire et partagée le Gouvernement et vous-même comptez-vous mettre en place avec les collectivités pour sortir de cette logique expérimentale au coup par coup ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Le patrimoine non classé relève désormais de la compétence des départements, notamment en matière de soutien et de conservation. Vous avez cependant raison de souligner qu’une réelle question se pose sur la décentralisation de la protection du patrimoine.
Il nous faut avoir recours à des dispositifs...
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La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Madame la ministre, si vous me tendez une perche, je suis obligé de la saisir… (Sourires.)
En tant que défenseur de la laïcité, je me dois de vous rappeler que la loi de 1905 réserve les édifices religieux à l’usage exclusif du culte. Par conséquent, dans la mesure où vous n’avez pas obtenu l’accord du clergé...
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La parole est à Mme Ghislaine Senée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre.
ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous dites que nous sommes optimistes, mais si nous n’avions pas mis en œuvre le plan Culture et ruralité, personne n’aurait été content. Évidemment, 100 millions d’euros, ce n’est pas assez, tout simplement parce que nous sommes un pays de patrimoine, un écrin...
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La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour la réplique.
Les compétences sont partagées, nous le savons tous, mais la question n’en demeure pas moins : quel projet de décentralisation avez-vous pour la culture ? Pouvons-nous espérer de la clarté en la matière ? Tous les acteurs attendent des réponses aujourd’hui. Vous nous dites que nous sommes en phase de concertation,...
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