Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la façon dont une société inclut les personnes en situation de handicap constitue un indicateur essentiel de sa capacité à « faire collectif », de son humanité et, au fond, de sa volonté de « faire Nation ».
L’école inclusive, largement plébiscitée par les Français, se trouve au cœur du pacte républicain, en ce qu’elle permet l’intégration de tous les enfants au sein de l’école publique, creuset de notre cohésion nationale.
Plus de vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a consacré le principe de la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire, beaucoup a été fait. Aujourd’hui, 436 000 élèves en situation de handicap sont ainsi scolarisés dans notre pays.
Pour autant, de nombreux obstacles persistent, qui empêchent encore l’application pleine et entière de ce droit fondamental, au point que l’on a pu dire que l’école inclusive était aujourd’hui à bout de souffle. Parmi ces difficultés, la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH, est particulièrement préoccupante.
Cette profession, composée à 90 % de femmes, devenue la deuxième de l’éducation nationale par ses effectifs, est aujourd’hui maintenue dans une précarité indigne, au mépris des personnels et des élèves qu’ils accompagnent. Seulement 0,7 % des AESH bénéficient ainsi d’un temps plein. Leur rémunération moyenne se situe en dessous du seuil de pauvreté. Leur formation, initiale comme continue, est profondément inégale, voire inexistante.
Aujourd’hui, l’école inclusive ne répond plus aux besoins. La rentrée 2025 en a été une illustration dramatique : près de 50 000 élèves en situation de handicap se sont retrouvés sans accompagnement humain, sans la solution à laquelle ils avaient pourtant droit. Derrière ces chiffres, ce sont des dizaines de milliers de classes et d’enseignants en grande difficulté, des enfants et des familles qui ont le sentiment légitime d’être abandonnés par l’éducation nationale.
Face à cette situation d’urgence, l’intégration des AESH à la fonction publique, au sein de la catégorie B, s’impose comme un impératif. Et à ceux de nos collègues qui s’interrogent sur les fondements, la faisabilité et le sérieux de cette proposition de loi, je me dois de rappeler que celle-ci n’est pas uniquement défendue par les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste.
Cette demande émane de l’ensemble des organisations syndicales de l’éducation nationale, comme des collectifs regroupant les AESH. Et lorsqu’une revendication s’exprime sur l’initiative des principaux concernés, c’est évidemment parce qu’elle n’est pas complètement éloignée de la réalité…
Tout d’abord, l’intégration des AESH au sein de la fonction publique permettrait d’harmoniser le recrutement et la formation, notamment par la mise en place d’un concours.
Aujourd’hui, la formation initiale de soixante heures dont les AESH sont censés bénéficier dès leur recrutement est marquée par des disparités considérables selon les académies. Ces heures sont dispensées en présentiel ici, en visioconférence là ; elles ne sont parfois disponibles que très longtemps après la prise de poste, voire tout bonnement absentes des catalogues de formation. Au cours de nos auditions, nous avons malheureusement pu le constater. Quant à la formation continue, elle est laissée à la seule appréciation des rectorats et des établissements.
La mise en place d’un concours et d’une formation harmonisée, loin de constituer une rigidité, contribuerait à mettre fin à cette situation ubuesque, qui constitue un frein majeur à la professionnalisation du métier.
Ensuite, l’intégration à la fonction publique doit permettre de mettre un terme aux temps partiels subis. Les intervenants qui m’ont précédé ont fait mine de considérer que cette situation n’était pas grave et qu’il s’agissait d’une modalité de gestion qui arrangeait bien l’institution, mais nous parlons ici de personnels qui se retrouvent aujourd’hui contraints de travailler à temps partiel et de percevoir une rémunération qui les oblige à vivre et à organiser leur temps de travail non pas en fonction de leurs possibilités, mais en vertu de ce qu’on leur demande.
Finalement, on nous reproche d’introduire des rigidités, alors que nous élaborons, au contraire, un cadre stable, permettant enfin à ces personnes de vivre dignement et d’être reconnues professionnellement ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objet un enjeu fondamental pour l’école de la République : l’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers, afin de faire de notre école une école véritablement inclusive.
Je tiens à cet égard...
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rapporteure. Merci !
… tout en formulant le vœu que nous puissions poursuivre collectivement nos travaux sur le statut des AESH et l’amélioration de l’inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers.
La parole est à Mme Colombe Brossel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Evelyne Corbière Naminzo applaudit également.)
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure. Très bien !
Alors que, il y a quelques années, des contrats de trente et une heures hebdomadaires existaient, 90 % des AESH sont aujourd’hui recrutés sur une base de vingt-quatre heures de travail effectif par semaine. Il s’agit d’une situation incompréhensible au regard des besoins identifiés sur le terrain.
Nous avons tous...
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rapporteure. Bravo !
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.