Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objet un enjeu fondamental pour l’école de la République : l’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers, afin de faire de notre école une école véritablement inclusive.
Je tiens à cet égard à saluer l’initiative de notre collègue Marie-Pierre Monier. C’est un sujet sur lequel notre commission, comme le Sénat dans son ensemble, s’est pleinement mobilisée ces dernières années en menant de nombreux travaux.
Le groupe RDPI est bien entendu très attentif aux conditions de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH, dont nous connaissons la précarité et le niveau de rémunération insuffisant. Pour autant, nous divergeons sur la méthode à suivre pour faire évoluer leur statut.
Ces dernières années, plusieurs mesures ont été mises en œuvre, afin de revaloriser le métier d’AESH et de mieux reconnaître leur place au sein de la communauté éducative, comme l’a rappelé M. le ministre.
Depuis 2019, la professionnalisation du métier repose sur la généralisation de contrats de droit public de trois ans. Depuis 2023, les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée au terme de trois années d’exercice. Par ailleurs, depuis 2024, la rémunération des AESH intervenant sur le temps méridien est prise en charge par l’État. Enfin, en 2025, quelque 3 200 AESH supplémentaires ont été recrutés pour renforcer les effectifs.
La proposition de loi que nous examinons vise à intégrer les AESH dans la fonction publique d’État, afin d’améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération. Cette mesure soulève toutefois plusieurs interrogations chez beaucoup de nos collègues, notamment au regard des conditions de nationalité et de diplôme exigées pour accéder à la fonction publique et au cadre d’emploi de la catégorie B.
Cette mesure pourrait ainsi avoir pour effet d’exclure les près de 50 % d’agents qui n’ont pas le baccalauréat, ce qui n’est pas envisageable dans le contexte actuel.
En outre, l’absence de consultation des associations d’élus locaux sur la nouvelle obligation qui pèserait sur les collectivités territoriales est très contestable.
Enfin, ce texte soulève des interrogations en termes de soutenabilité financière : dans un contexte budgétaire contraint, la perspective de mobiliser près de 4 milliards d’euros supplémentaires semble peu réaliste.
L’accompagnement des élèves en situation de handicap est aussi un enjeu majeur au-delà de nos frontières. En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je tiens à souligner les difficultés spécifiques rencontrées dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger. Les AESH y sont recrutés directement par les parents d’élèves à besoins éducatifs particuliers sous contrat de droit local.
Afin d’appeler votre attention sur la situation particulière de l’enseignement français à l’étranger, j’ai déposé plusieurs amendements tendant à faire reconnaître les spécificités de ce réseau.
Pour l’ensemble de ces raisons, et dans l’attente des débats à venir, ainsi que des évolutions qui pourraient y être apportées, le groupe RDPI s’abstiendra sur cette proposition de loi,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre de l’éducation nationale. Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de nous pencher sur la situation des AESH et sur leur statut. Il s’agit d’une question importante, évolutive et complexe.
Je vous remercie de...
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La parole est à M. Cédric Vial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je prends la parole au nom de mon groupe cet après-midi, c’est dans un souci de respect et de responsabilité, afin de répondre à une exigence de clarté.
De respect, tout d’abord, pour l’auteure de cette proposition de loi, dont je connais...
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La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure. Merci !
… tout en formulant le vœu que nous puissions poursuivre collectivement nos travaux sur le statut des AESH et l’amélioration de l’inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers.
La parole est à Mme Colombe Brossel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Evelyne Corbière Naminzo applaudit également.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la façon dont une société inclut les personnes en situation de handicap constitue un indicateur essentiel de sa capacité à « faire collectif », de son humanité et, au fond, de sa volonté de « faire Nation ».
L’école inclusive, largement plébiscitée...
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