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7 janvier 2026 · Sénat · hémicycle Séance
La première difficulté est le coût budgétaire. La mesure est estimée à plus de 4 milliards d’euros. Dans un contexte de forte contrainte financière, on peut s’interroger sur l’opportunité d’engager une réforme d’une telle ampleur, sans garantie d’amélioration réelle et sans visibilité. La deuxième difficulté est liée à la gestion des recrutements et des affectations. La fonctionnarisation implique un concours organisé à date fixe, avec un nombre de postes déterminés à l’avance. Or les MDPH effectuant des notifications tout au long de l’année, le recrutement des AESH doit rester agile. Figer les flux, c’est prendre le risque de créer de nouvelles carences. La troisième difficulté est la contrainte territoriale. Un concours académique suppose des zones d’affectation parfois étendues. Or rien ne garantit que les affectations répondront aux besoins réels ou aux souhaits des personnels, ce qui risque d’aggraver les tensions déjà existantes. À tout cela s’ajoute un manque de données préoccupant. Nous ne disposons aujourd’hui d’aucune statistique consolidée concernant la population des AESH. Créer un dispositif fondé sur l’ancienneté ou l’accès à un concours sans connaître précisément le public concerné revient à légiférer à l’aveugle. C’est une aberration ! Oui, l’école inclusive est sous pression croissante. Chaque année, le nombre total des élèves diminue, tandis que celui des élèves en situation de handicap augmente. Pouvons-nous prédire les effectifs à trois, cinq ou dix ans ? Non. Dans ce contexte incertain, il nous faut en priorité actionner d’autres leviers : ouvrir davantage de places dans les instituts médico-éducatifs (IME), pour éviter l’effet domino sur la scolarisation en milieu ordinaire, permettre une réévaluation des notifications en cours d’année et mettre fin à la mutualisation systématique, afin de redonner du sens et de la sérénité à l’accompagnement. J’en viens aux autres dispositions du texte. Si nous partageons l’objectif d’un meilleur accompagnement des élèves malentendants, nous constatons que seules deux licences professionnelles forment aujourd’hui à la langue française parlée complétée. Créer une obligation légale sans déployer les formations et les moyens nécessaires n’est pas réaliste. De même, imposer de nouvelles contraintes aux collectivités territoriales, c’est oublier que ces dernières sont les plus à même de faire preuve de bon sens et d’adaptation face aux problèmes rencontrés. En conclusion, le groupe Union Centriste réaffirme son attachement à l’école inclusive, à l’accueil des élèves en situation de handicap, au soutien des familles et des professionnels. Dans l’intérêt de tous, il estime que des solutions durables doivent être apportées. Fonctionnariser les AESH sans vision globale ni maîtrise des conséquences, c’est risquer de fragiliser davantage un système déjà sous tension. Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera contre cette proposition de loi. Nous appelons le Gouvernement à engager un travail de fond pour définir précisément l’école inclusive, ses missions et sa formation, ainsi que pour soutenir les personnels qui la déploient.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis vingt ans, notre pays fait le choix de l’école inclusive. Ce choix, inscrit dans la loi, est aujourd’hui largement partagé. Les chiffres sont connus : plus de 500 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, soit... Lire ▸
La parole est à Mme Annick Billon.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, cher Laurent Lafon, madame la rapporteure, chère Marie-Pierre Monier, mes chers collègues, l’école inclusive a ouvert ses portes il y a vingt ans avec une ambition forte : permettre à chaque élève de trouver sa place sur les bancs... Lire ▸
Oh non ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Je remercie vivement sa rapporteure, Marie-Pierre Monier, de son travail. Lors de la rentrée scolaire 2025, près de 140 000... Lire ▸
Mais nombre de mes collègues ne souhaitent pas accorder notre blanc-seing à ce texte, qui n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact et dont nous mesurons mal, de ce fait, l’ensemble des effets.