Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis vingt ans, notre pays fait le choix de l’école inclusive. Ce choix, inscrit dans la loi, est aujourd’hui largement partagé. Les chiffres sont connus : plus de 500 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, soit trois fois plus qu’il y a vingt ans. Au cœur de cette école inclusive, les accompagnants des élèves en situation de handicap, véritables piliers de ce dispositif, sont fragilisés. Si ces presque 140 000 agents sont devenus indispensables au fonctionnement quotidien des établissements, ils sont maintenus dans un cadre statutaire précaire, marqué par des rémunérations faibles, des quotités de travail contraintes et une instabilité chronique des effectifs. Une telle situation est d’autant moins tenable que les besoins d’accompagnement continuent de croître. La proposition de loi que nous examinons part donc d’un constat juste ; elle vise à corriger une incohérence structurelle entre l’importance des missions confiées aux AESH et la faiblesse de leur reconnaissance statutaire. Le groupe RDSE souscrit pleinement aux objectifs de ce texte : professionnaliser l’accompagnement humain, sécuriser les parcours professionnels et restaurer de la continuité dans les prises en charge. Cette clarification est d’autant plus nécessaire que l’accompagnement humain constitue la mise en œuvre concrète des décisions prises par les MDPH. Or ces notifications se heurtent encore trop souvent à une organisation défaillante sur le terrain. Si les AESH se situent à l’interface de l’éducation nationale et du secteur médico-social, les responsabilités ne sont pas clairement définies : on ne sait pas toujours qui pilote, qui coordonne, qui est responsable de la continuité des parcours. Le rôle du département, chef de file de l’action sociale et médico-sociale, demeure en particulier insuffisamment articulé avec celui de l’État. Il est aujourd’hui indispensable de mener une réflexion de fond sur ce sujet, monsieur le ministre. À cet égard, les réformes conduites ces dernières années ne laissent pas d’interroger. La transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés en pôles d’appui à la scolarité (PAS) a contribué à rendre plus complexe l’organisation de l’école inclusive, sans résoudre des difficultés de fond : elle a brouillé les chaînes de responsabilité, accentué les tensions entre les acteurs. Cette réforme visant à gérer la pénurie, plutôt qu’à en traiter les causes, a de plus renforcé le sentiment de déconsidération ressenti par les AESH. Les gouvernements successifs ont ainsi fragilisé la cohérence de l’école inclusive. Le groupe du RDSE aborde toutefois ce texte avec lucidité : l’intégration des AESH dans la fonction publique soulève de réelles questions financières et organisationnelles. Les modalités concrètes de recrutement par concours devront être précisées, et leur efficacité à répondre aux difficultés structurelles de recrutement et de fidélisation des AESH devra être évaluée. La définition des règles d’affectation territoriale, l’articulation avec l’enseignement privé sous contrat et le champ d’intervention sur le temps scolaire et périscolaire, ainsi que le périmètre exact des obligations de service, devront également être clarifiés, afin de sécuriser le dispositif et d’en garantir l’opérationnalité. Si le groupe RDSE souscrit aux objectifs de cette proposition de loi, le vote de ses membres ne sera donc pas uniforme. Je suis, pour ma part, conscient que la vocation première de ce texte est d’indiquer aux AESH que nous ne les oublions pas. Soyons toutefois conscients que l’enjeu dépasse le simple signal, mes chers collègues : l’accompagnement humain dans les écoles mérite un projet de loi spécifique, prenant en charge de manière globale le statut des AESH et l’articulation entre l’éducation nationale, le médico-social et les départements. L’école inclusive est une exigence républicaine. Elle suppose de la clarté, de la stabilité et une responsabilité pleinement assumée par l’État. Une majorité des membres du groupe RDSE voteront pour cette proposition de loi, à l’exception de quelques collègues, qui voteront contre.