Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, cher Laurent Lafon, madame la rapporteure, chère Marie-Pierre Monier, mes chers collègues, l’école inclusive a ouvert ses portes il y a vingt ans avec une ambition forte : permettre à chaque élève de trouver sa place sur les bancs de l’école de la République.
En deux décennies, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a triplé. Pour accompagner cette évolution, l’État a mobilisé des moyens humains importants : le nombre d’AESH a été multiplié par trois en moins de dix ans.
Malgré les avancées législatives récentes, la profession reste précaire, et le métier peu attractif. Entre 2020 et 2023, près d’un tiers des AESH ont démissionné. Deux facteurs structurels expliquent cette situation.
Le premier est la rémunération. Le salaire mensuel net moyen d’un AESH s’élève à 850 euros. Les contrats sont en effet indexés sur la durée hebdomadaire d’enseignement en primaire, qui est de vingt-quatre heures, soit 62 % d’un temps complet.
Le second facteur tient aux conditions de travail. Les représentants des syndicats et des collectifs de la profession que nous avons auditionnés l’ont tous souligné : la mutualisation est devenue la règle et l’accompagnement individualisé l’exception. Certains AESH accompagnent plus de dix élèves différents au cours d’une même semaine, parfois simultanément, avec des emplois du temps sans cesse remaniés.
La loi Vial, votée à l’unanimité, qui garantit la continuité de l’accompagnement sur le temps méridien, est trop souvent déployée à moyens constants. De ce fait, elle n’est donc pas appliquée.
Il en résulte une perte de sens et une dégradation de la qualité de l’accompagnement, avec de lourdes conséquences pour les élèves et leur famille, confrontés à des absences ou à des ruptures d’accompagnement, mais aussi pour les enseignants et les équipes éducatives, qui sont sommés de compenser, et, enfin, pour les AESH eux-mêmes, placés en situation de tension permanente.
À la fin du mois d’octobre, 42 000 enfants étaient encore en attente d’un AESH, avec des disparités territoriales particulièrement marquées.
Le texte dont nous débattons aujourd’hui propose de créer un corps d’AESH au sein de la fonction publique, afin de sécuriser les parcours, d’améliorer la rémunération et de renforcer l’attractivité du métier. Nous partageons ces objectifs.
La version initiale du texte présentait des lacunes juridiques. Le travail rigoureux mené par Mme la rapporteure pour réécrire l’article 1er a permis de corriger plusieurs fragilités et incohérences. Je vous remercie, chère Marie-Pierre Monier, de la sincérité de votre engagement et de votre détermination.
Toutefois, même ainsi remanié, le texte ne nous paraît toujours pas adapté.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap dans notre pays n’est pas simplement préoccupante : elle est indigne à bien des égards, et je pèse mes mots !
Elle est indigne d’un pays qui promeut l’égalité des...
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La parole est à M. Ahmed Laouedj.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis vingt ans, notre pays fait le choix de l’école inclusive. Ce choix, inscrit dans la loi, est aujourd’hui largement partagé.
Les chiffres sont connus : plus de 500 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, soit...
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La parole est à Mme Annick Billon.
(La prise de parole ci-dessus)
Oh non ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
La première difficulté est le coût budgétaire. La mesure est estimée à plus de 4 milliards d’euros. Dans un contexte de forte contrainte financière, on peut s’interroger sur l’opportunité d’engager une réforme d’une telle ampleur, sans garantie d’amélioration réelle et sans visibilité.
La deuxième difficulté est...
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La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Je remercie vivement sa rapporteure, Marie-Pierre Monier, de son travail.
Lors de la rentrée scolaire 2025, près de 140 000...
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