Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat n’a pas adopté. Article 2 I. – Le titre V du livre IV du code de l’action... Lire ▸

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 6 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé... Lire ▸

L’article 2 vise à indexer sur l’inflation de l’année précédente les dotations publiques versées aux structures de travail social pour y financer les rémunérations et, plus globalement, à réformer les mécanismes existants afin de sortir des logiques d’appel à projets et d’un financement à l’activité. Il est... Lire ▸

rapporteure. La commission est défavorable à cet alignement sur l’inflation. À titre personnel, cette fois encore, j’y suis très favorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Je rappelle que l’indexation des salaires sur les prix a été abandonnée en 1983, devant le risque de création d’une spirale inflationniste. Avis défavorable.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.