Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ces deux textes, nous nous sommes retrouvés, faute d’accord après une lecture par chaque assemblée, devant deux commissions mixtes paritaires, dont les conclusions ne portent que sur les... Lire ▸

Mes chers collègues, avant de passer la main au président Ouzoulias, je tenais, à l’issue de cette dernière séance que j’ai eu l’honneur de présider en tant que vice-présidente – ce mandat prend fin pour moi en septembre prochain –, à vous dire tout le plaisir et le vif intérêt que j’ai eus à présider les séances... Lire ▸

La parole est à M. David Margueritte, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions été saisis en avril dernier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui vient de faire l’objet d’un compromis en CMP. Cela a été dit, ce texte actait déjà un recul par rapport aux ambitions que le garde des... Lire ▸

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la navette sur deux textes attendus et complémentaires : le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. Sur le... Lire ▸

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement. J’ai été saisi d’une demande de scrutin... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 334 : Le Sénat a adopté définitivement.

Bravo ! Vote sur l’ensemble du projet de loi organique