L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
En préambule, au moment de présider la séance pour la dernière fois, je tenais à vous dire le plaisir qui a été le mien d’exercer la vice-présidence et à vous remercier pour votre bienveillance à tous, chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez.
Je remercie également, en votre nom à tous, le service de la séance, grâce à qui nos séances sont toujours de grande qualité. C’est l’honneur de notre assemblée.
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La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à onze heures.)
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Marcel Deneux, qui fut sénateur de la Somme de 1995 à 2014.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Christophe Chaillou, auteur de la question n° 040, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Permettez-moi, monsieur le président, de souligner la qualité de votre vice-présidence, de vous remercier pour la bienveillance dont vous avez toujours fait preuve et pour la façon très ouverte, mais néanmoins pleine d’autorité, avec laquelle vous avez mené nos débats.
Monsieur le ministre, j’attire votre attention...
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La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. J’ai plaisir à vous répondre au nom de M. le garde des sceaux, monsieur le sénateur.
L’article 494-1 du code civil prévoit un certain nombre de cas, mais, vous avez raison, le dispositif mériterait d’être étendu afin de faire face au vieillissement de la...
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