Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre de l’entry-exit system, adopté par l’Union européenne en 2017 et entré en vigueur le 10 avril dernier. Ce système vise à renforcer la sécurité aux frontières de l’espace Schengen en améliorant le contrôle des séjours et en luttant contre la fraude documentaire.
Concrètement, le traditionnel tampon sur le passeport est remplacé par un enregistrement numérique et, pour les ressortissants d’un pays situé hors de l’Union européenne, par l’enregistrement numérique de leur photographie et de leurs empreintes digitales.
Depuis le mois de mai dernier, la mise en œuvre opérationnelle de l’entry-exit system se révèle peu fluide. En cause : l’informatique, notamment à Boulogne et à Calais, où un dysfonctionnement des tablettes et des kiosques de préenregistrement oblige les officiers de la police aux frontières à effectuer manuellement les contrôles. Les délais d’attente s’en sont trouvés plus que doublés, passant de 40 à 90 secondes par véhicule.
À Douvres, principal point d’embarquement vers Boulogne et Calais, le temps d’attente a dépassé les quatre heures au mois de mai, provoquant l’asphyxie de la ville et des axes proches et perturbant le départ de milliers de familles.
Cette congestion est telle que les services aéroportuaires ont jugé utile d’interpeller la Commission européenne et de solliciter l’autorisation de faire preuve d’un pragmatisme réglementaire durant la période estivale. Il semblerait qu’ils aient été entendus. En effet, le 10 juillet dernier, la présidente de la Commission européenne a elle-même publiquement admis que beaucoup restait encore à faire pour résorber ces files d’attente.
En l’état, alors que le trafic transmanche en cette période de l’année peut atteindre 12 000 véhicules par jour, les modélisations anticipent des congestions dont la durée pourrait être supérieure à dix heures.
Je ne doute pas que, à terme, cet effet de congestion se résorbera lorsque le système informatique sera parfaitement fonctionnel. Pour l’heure, je salue l’effort de coopération entre les autorités britanniques et françaises afin de fluidifier la situation.
Côté britannique, les autorités ont annoncé qu’elles investiraient 20 millions de livres sterling dans des points de contrôle supplémentaires à Douvres.
Côté français, comment le Gouvernement compte-t-il porter au plus près du terrain la récente position de la Commission européenne concernant l’entry-exit system ? Compte-t-il maintenir le nombre d’officiers de police à Douvres ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les usages évoluent particulièrement rapidement, plus vite parfois que la réglementation. Le ministre de l’intérieur et moi-même n’excluons donc pas de renforcer encore la réglementation. J’ajoute toutefois qu’elle a déjà...
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Merci, monsieur le ministre, pour votre concours dans cette lutte contre ces incivilités, qui sont parfois graves, voire mortelles.
Cependant, nous ne pouvons pas laisser les maires seuls prendre des arrêtés municipaux. Il nous faut une loi claire. Ainsi, le port du casque est obligatoire partout pour les motards....
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La parole est à M. Franck Dhersin, auteur de la question n° 1208, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre délégué.
ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Vous avez raison, monsieur le sénateur, nous rencontrons une difficulté pratique, opérationnelle de mise en place du nouveau système entrée-sortie. Ce système vise à mieux prévenir l’immigration irrégulière et à renforcer la lutte contre le terrorisme et la...
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La parole est à M. Ludovic Haye, auteur de la question n° 1190, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le ministre, alors que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a récemment alerté sur la forte potentialité terroriste des mouvances masculinistes radicales, elle met aussi en lumière la progression des menaces endogènes issues des phénomènes de radicalisation.
Dans ce contexte,...
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