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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison, les usages évoluent particulièrement rapidement, plus vite parfois que la réglementation. Le ministre de l’intérieur et moi-même n’excluons donc pas de renforcer encore la réglementation. J’ajoute toutefois qu’elle a déjà beaucoup évolué. Il est bon de rappeler le contexte dans lequel nous nous situons. L’intégration dans le code de la route depuis 2019 des engins de déplacement personnel motorisés, notamment des trottinettes électriques, a pour objectif de permettre la cohabitation apaisée entre les usagers, cohabitation que nous appelons de nos vœux. Le code de la route interdit ainsi la conduite sous l’influence d’alcool et de stupéfiants – cela paraît évident, mais ce n’était pas le cas avant 2019 –, fixe à 25 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée, rend obligatoire la détention d’une assurance, interdit le transport de plusieurs personnes sur le même engin, impose des équipements de freinage, d’éclairage et un avertisseur. Par ailleurs, une nouvelle étape a été franchie en 2023 afin de répondre à l’évolution de l’accidentalité, que vous avez soulignée à juste raison. D’abord, l’âge minimal pour conduire une trottinette électrique a été porté de 12 ans à 14 ans. Vous souhaitez que cet âge soit relevé à 16 ans, mais une première marche a déjà été franchie. Ensuite, le montant de l’amende en cas d’infraction est plus dissuasif : il est passé de 35 euros à 135 euros. J’ai moi-même longtemps été maire, je connais le fléau que constitue l’utilisation excessive de ce type d’engin. Comme vous l’avez souligné, les autorités préfectorales ou les maires peuvent prendre des arrêtés pour renforcer encore ces mesures. J’ajoute que nous avons également développé un volet de prévention pour éviter que de telles pratiques excessives ne se développent. S’il le faut, nous n’hésiterons pas à renforcer encore ces mesures, qu’elles soient réglementaires ou législatives.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je sais qu’un certain nombre d’initiatives ont été prises pour étendre le périmètre de ce dispositif. Nous devrons prolonger dans les mois qui viennent le travail en cours afin qu’il aboutisse. Je vous remercie pour votre réponse, votre attention et votre soutien, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement... Lire ▸
La parole est à M. Guislain Cambier, auteur de la question n° 1235, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
Je doute que vous utilisiez une trottinette électrique, monsieur le ministre, mais je suis certain que vous n’en ignorez pas les dangers. La trottinette électrique présente de nombreux avantages : elle est maniable, financièrement abordable, facile d’accès. Son usage se répand dans nos villes et nos campagnes. On... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Guislain Cambier, pour la réplique.
Merci, monsieur le ministre, pour votre concours dans cette lutte contre ces incivilités, qui sont parfois graves, voire mortelles. Cependant, nous ne pouvons pas laisser les maires seuls prendre des arrêtés municipaux. Il nous faut une loi claire. Ainsi, le port du casque est obligatoire partout pour les motards.... Lire ▸
La parole est à M. Franck Dhersin, auteur de la question n° 1208, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre de l’entry-exit system, adopté par l’Union européenne en 2017 et entré en vigueur le 10 avril dernier. Ce système vise à renforcer la sécurité aux frontières de l’espace Schengen en améliorant le contrôle des séjours et en luttant contre... Lire ▸