geheim.land Recherche Politique
21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Madame la sénatrice, le relèvement de 20 % à 30 % du taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles constitue une mesure forte, décidée par le Gouvernement à la suite de la crise agricole du début de l’année 2024, dont nous nous souvenons tous. Cette mesure répond à un objectif simple : apporter un soutien concret aux exploitants agricoles confrontés à des difficultés économiques durables, tout en renforçant leurs capacités à investir et à transmettre leurs exploitations et en confortant notre souveraineté alimentaire, sujet dont nous parlons beaucoup, particulièrement en ce moment. Nous assumons pleinement ce choix, qui représente un effort significatif de solidarité nationale en faveur de nos agriculteurs, ce qui est bien légitime. En parallèle, nous sommes conscients des conséquences que cette évolution a pu avoir pour certaines communes rurales – vous les avez évoquées –, dont les ressources reposent en grande partie sur cette taxe foncière. C’est pourquoi le Gouvernement s’est fixé l’objectif d’ajuster le mécanisme de compensation à la hausse du taux d’exonération. Dans cet esprit, une première correction a été apportée par la loi de finances pour 2026, avec la revalorisation de l’allocation compensatrice. Pour l’exercice 2027, nous poursuivons les travaux afin de prendre en compte, dans le dialogue budgétaire, les situations difficiles que vous avez évoquées, notamment pour plusieurs communes de l’Indre, et d’examiner les évolutions qui pourraient être apportées au dispositif au regard des effets sur les collectivités et sur les finances publiques. Madame la sénatrice, soyez assurée que le Gouvernement reste très attentif. Je sais que vous êtes aussi très vigilante et que vous le demeurerez tout au long des discussions parlementaires. Nous sommes évidemment à l’écoute des remontées de terrain transmises par les sénateurs, les associations d’élus et, bien sûr, les collectivités concernées. difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Sabrina ROUBACHE
ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’apprentissage. Madame la sénatrice Gréaume, je vous réponds en lieu et place du ministre Jean-Pierre Farandou. Vous le savez, la loi du 18... Lire ▸
La parole est à Mme Nadine Bellurot, auteure de la question n° 1161, transmise à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Madame la ministre, en 2025, pour soutenir les agriculteurs après les mobilisations de 2024, l’État a relevé de 20 % à 30 % l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terres agricoles. Cette mesure, représentant 50 millions d’euros d’aide au monde agricole, qui en avait fortement besoin,... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 1214, transmise à Mme la ministre de la culture.
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le coût des fouilles archéologiques préventives dans les projets d’aménagement menés par les communes, particulièrement en Seine-Maritime, et notamment en Pointe de Caux, où le préfet prescrit quasi systématiquement de telles fouilles, sans que les maires... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Madame la sénatrice Agnès Canayer, vous interrogez le Gouvernement sur les difficultés... Lire ▸