Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Néanmoins, les aides sont rarement totales ! Il subsiste toujours un coût, et ce dernier est parfois disproportionné par rapport à celui du terrain, de sorte que la commune perd la recette qu’elle projetait d’obtenir par la vente du terrain à l’aménageur.
En outre, les projets sont très largement retardés, alors qu’ils portent souvent sur des terrains constructibles, lesquels, vous le savez, sont aujourd’hui monnaie rare pour les collectivités.
Au reste, les résultats des fouilles archéologiques parviennent souvent deux ans après leur réalisation : il n’y a donc pas de véritable plus-value historique pour les communes.
conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le coût des fouilles archéologiques préventives dans les projets d’aménagement menés par les communes, particulièrement en Seine-Maritime, et notamment en Pointe de Caux, où le préfet prescrit quasi systématiquement de telles fouilles, sans que les maires...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Madame la sénatrice Agnès Canayer, vous interrogez le Gouvernement sur les difficultés...
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La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Fabien Genet, auteur de la question n° 1193, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Madame la ministre, au cours de ces derniers mois, lors de mes visites aux nouveaux maires de mon département de la Saône-et-Loire, plusieurs d’entre eux m’ont fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences pour les collectivités territoriales des évolutions annoncées par la direction générale des finances...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur les modalités de recouvrement...
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