La parole est à Mme Mireille Jouve, auteure de la question n° 1233, transmise à Mme la ministre de la culture.

Conformément à l’article L. 523-8 du code du patrimoine, le coût des opérations de fouilles d’archéologie préventive, lorsque certains projets de construction communaux affectent le sous-sol, est à la charge de la commune, alors même que la taxe d’archéologie préventive (TAP) est perçue par l’État. Nombre de villes... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre déléguée.

ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Jouve, depuis 2016, le produit de la taxe d’archéologie préventive, acquittée par tout aménageur privé ou... Lire ▸

Madame la ministre, la situation n’est pas si simple. On peut même dire que les faits sont têtus ! Je note, une nouvelle fois, que l’on fait la sourde oreille face aux problèmes des communes. situation de la filière viticole

La parole est à M. David Ros, en remplacement de M. Denis Bouad, auteur de la question n° 1146, adressée à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Denis Bouad, à qui je souhaite un prompt rétablissement. La filière viticole, qui jusqu’à présent contribuait au rayonnement de la France à l’international et à l’équilibre de notre balance commerciale agricole, est aujourd’hui au bord du gouffre. À... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre déléguée.