Madame la ministre, pour justifier le projet d’instauration d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, auquel nombre d’élus locaux et de collectivités territoriales s’opposent, le Gouvernement a mis en avant le coût supporté par la France au titre de sa contribution européenne.
Chargé de me répondre sur ce point lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du 3 juin 2026, votre collègue Mathieu Lefèvre a ainsi indiqué que le contribuable français s’acquitte de 1,5 milliard d’euros de ressources propres auprès de l’Union européenne au titre des plastiques non recyclés.
Le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) consacré à la gestion des déchets ménagers en 2026 évalue toutefois le coût net de cette contribution pour la France à quelque 300 millions d’euros, après prise en compte des mécanismes de correction applicables au financement du budget de l’Union européenne.
En réponse à ma question d’actualité au Gouvernement du 8 juillet 2026, M. Mathieu Lefèvre a évoqué, cette fois, une contribution annuelle de 700 millions d’euros au budget de l’Union européenne.
Les montants successivement avancés par le Gouvernement paraissent difficilement conciliables. Ils entretiennent une confusion quant au coût réel de cette contribution européenne pour les finances publiques françaises.
Pouvez-vous préciser la méthode de calcul ayant conduit le Gouvernement à retenir le montant de 700 millions d’euros, évoqué le 8 juillet dernier ? Ce dernier correspond-il au prélèvement brut effectué au titre de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés ou au coût net effectivement supporté par la France après prise en compte des mécanismes de correction du financement du budget de l’Union européenne ?
Enfin, je souhaite connaître le détail des éléments composant ce chiffrage ainsi que les hypothèses retenues pour son calcul. Je vous remercie par avance de votre réponse.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour la réplique.
Madame la ministre, vous l’aurez compris, cette démarche est également la mienne.
Je suis d’autant plus heureuse d’avoir face à moi la ministre chargée de la mer et de la pêche que l’exemple des cétacés, notamment des dauphins, victimes de la prolifération de pailles en plastique dans l’environnement, parfois au...
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ministre déléguée. Tout à fait !
coût de la contribution sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés
La parole est à Mme Marta de Cidrac, auteure de la question n° 1244, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice de Cidrac, permettez-moi de vous répondre au nom de mon collègue Mathieu Lefèvre.
Instaurée à l’échelle...
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La parole est à Mme Mathilde Ollivier, auteure de la question n° 1247, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche.
Madame la ministre, en ce moment même, des décisions se prennent sur nos côtes. Personne n’en parle, personne ne les voit, et pourtant elles vont tout changer.
Partout sur notre littoral, les analyses de risques pêche (ARP) sont sur le point d’être conclues. Elles sous-tendent une question simple : allons-nous, oui...
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