Madame la ministre, en ce moment même, des décisions se prennent sur nos côtes. Personne n’en parle, personne ne les voit, et pourtant elles vont tout changer.
Partout sur notre littoral, les analyses de risques pêche (ARP) sont sur le point d’être conclues. Elles sous-tendent une question simple : allons-nous, oui ou non, protéger vraiment nos fonds marins ?
Ces analyses vont fixer pour des années ce que l’on a le droit de faire ou non dans nos aires marines protégées. Nous parlons bien d’années et non de mois ; d’années au cours desquelles des habitats fragiles, des écosystèmes marins pourront vivre ou devront mourir, selon ce qui se décide en ce moment même.
Pourtant, les alertes s’accumulent. Scientifiques, gestionnaires d’espaces naturels, représentants d’associations de terrain, tous disent la même chose : la méthode actuelle risque de sous-estimer l’impact réel de certaines pratiques de pêche sur des écosystèmes que rien ne remplace.
Prenons l’exemple de l’archipel de Chausey : ses bancs de maërl mettent des décennies à se reconstituer. Une seule erreur d’évaluation aujourd’hui et c’est un demi-siècle de dégradation que l’on programme en silence. De fait, une fois que la décision sera prise, rien ne garantit qu’elle sera réexaminée.
Madame la ministre, la France se présente au monde comme une nation exemplaire pour les océans. Nous accueillons des sommets, nous affichons des ambitions, mais un engagement qui ne se vérifie pas sur le terrain, dans chaque site Natura 2000, n’est qu’une parole en l’air.
Dès lors, ma question est double. Premièrement, quelles garanties apportez-vous pour que ces analyses reposent sur les meilleures données scientifiques disponibles ? Deuxièmement, qui décide et suivant quels critères ? Il s’agit d’un enjeu de transparence. Citoyens, pêcheurs, scientifiques et associations, tous doivent avoir voix au chapitre.
Nous avons une occasion historique de faire de ces analyses un outil de protection réelle. Dès lors, ne nous contentons pas d’un habillage administratif du statu quo.
Madame la ministre, la mer ne négocie pas avec le temps perdu.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, pour justifier le projet d’instauration d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, auquel nombre d’élus locaux et de collectivités territoriales s’opposent, le Gouvernement a mis en avant le coût supporté par la France au titre de sa contribution européenne.
Chargé de me répondre...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice de Cidrac, permettez-moi de vous répondre au nom de mon collègue Mathieu Lefèvre.
Instaurée à l’échelle...
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La parole est à Mme Mathilde Ollivier, auteure de la question n° 1247, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Ollivier, je tiens à vous remercier de votre question.
Vous imaginez bien que je suis de très près les...
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J’informe le Sénat que sont parvenues à l’adoption d’un texte commun les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ; de la proposition de loi visant à...
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