Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un parcours législatif engagé il y a plus d’un an, sur l’initiative de notre assemblée. Ce texte est né d’un constat que nul ne peut contester : le sport professionnel français, et singulièrement le football, traverse une crise profonde. Des droits télévisuels passés de 730 millions à 500 millions d’euros ; 1,2 milliard d’euros de déficits cumulés pour les clubs ; un piratage qui représente près de 290 millions d’euros de manque à gagner chaque année : ces chiffres appellent une réponse à la hauteur. La commission mixte paritaire, réunie le 8 juillet dernier, est parvenue à un accord. Le groupe RDPI s’en félicite. Permettez-moi de revenir sur les principaux points qui restaient en discussion et sur les équilibres trouvés. Le premier sujet de débat portait sur l’encadrement des rémunérations. Notre groupe avait exprimé, avec le Gouvernement, des réserves sur la référence au contrat de délégation et aux conventions de subdélégation pour éviter que ces questions n’empoisonnent les négociations entre les fédérations et les ligues. La CMP est parvenue à une rédaction de compromis que nous jugeons équilibrée : ces références ont été supprimées. Le texte prévoit ainsi que la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires ne pourra excéder trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 145 000 euros brut par an, tandis que celle des salariés sera soumise au plafond applicable aux présidents d’établissement public industriel et commercial de l’État. Surtout, une faculté de dérogation, sur autorisation du ministre chargé des sports,…