Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme d’un travail parlementaire engagé il y a plus de deux ans, à la suite de la mission d’information – à laquelle avaient été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête – conduite par Laurent Lafon et Michel Savin sur les dérives du football professionnel. Nouvellement élu à l’époque, j’avais participé à cette mission d’information, l’une des premières auxquelles il m’ait été donné de prendre part. Je tiens à saluer leur engagement, ainsi que celui des rapporteurs de l’Assemblée nationale, qui ont permis d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire. Le texte qui nous est soumis est le fruit d’un compromis. Il ne répond pas à toutes les attentes, mais il apporte des réponses concrètes à une crise que beaucoup ont niée, durant plusieurs années, estimant que les difficultés rencontrées en particulier par le football professionnel étaient conjoncturelles, alors que celles-ci étaient bien d’ordre structurel. Cette crise est donc d’abord celle du football : effondrement du modèle des droits audiovisuels, gouvernance contestée, fragilité financière de nombreux clubs, développement du piratage, conflits d’intérêts et profonde perte de confiance dans le modèle français du football professionnel. Mais nous aurions tort de considérer qu’elle ne concerne que cette discipline. Le football est souvent le premier révélateur des transformations qui traversent l’ensemble du sport professionnel. C’est pourquoi il était nécessaire d’agir. En première lecture, ici au Sénat, j’avais insisté sur un impératif : préserver l’ancrage territorial de nos clubs. Car un club professionnel – cela vaut également pour un club amateur – n’est pas une entreprise comme une autre : il représente une ville, une histoire, des bénévoles, des éducateurs, des supporters, parfois plusieurs générations d’un même territoire. C’est cette dimension collective qu’il nous appartient de protéger face à une financiarisation toujours plus importante. À cet égard, le texte issu de la commission mixte paritaire va dans la bonne direction. D’abord, il renforce le rôle des fédérations, qui retrouvent pleinement leur place dans la gouvernance du sport professionnel. Ensuite, il clarifie les responsabilités entre les différents acteurs et donne aux fédérations les moyens d’exercer enfin un contrôle plus effectif sur les ligues. Cette évolution était attendue. Enfin, le texte renforce également les exigences de transparence et de probité. Les dispositions relatives aux conflits d’intérêts – nous avons, en vain, essayé d’auditionner des acteurs majeurs du secteur à ce sujet –, à l’honorabilité des dirigeants ou encore à l’encadrement de certaines rémunérations traduisent une volonté de moraliser la gouvernance du sport professionnel. Dans un secteur où les enjeux financiers sont devenus considérables, il était de notre devoir de poser ces garde-fous indispensables pour restaurer la confiance. Je pense également aux dispositions concernant la multipropriété. Le groupe socialiste plaidait pour un encadrement plus strict de pratiques qui peuvent porter atteinte à l’équité sportive et à l’indépendance des clubs. Aux termes du compromis auquel est parvenue la commission mixte paritaire, aucune interdiction générale n’est posée, certes, mais les pouvoirs de contrôle de la DNCG s’en trouvent renforcés et il est reconnu clairement que cette question constitue désormais un enjeu majeur pour notre modèle sportif. C’est une avancée qu’il nous faudra poursuivre, notamment à l’échelle européenne. Une proposition de résolution en ce sens a d’ailleurs été déposée par le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, ce dont je me félicite. Je veux également saluer les progrès réalisés en faveur du sport professionnel féminin. Le développement de ses compétitions, une meilleure structuration de sa gouvernance et le renforcement des mécanismes de solidarité constituent des signaux importants. Notre ambition doit être de permettre au sport féminin de poursuivre son développement dans des conditions durables. Je souhaite aborder un autre enjeu essentiel, celui de la place des supporters, qui a émergé, me semble-t-il, au cours des différentes auditions menées au Sénat sur ce texte, mais qui a également fait l’objet précédemment d’un débat très nourri, comme lors de l’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, et en particulier à l’occasion de la discussion de son article 4. Nous l’avions rappelé dès la première lecture de la présente proposition de loi : les supporters ne sont pas des spectateurs passifs de la vie des clubs ; ils en sont l’âme, la mémoire, le cœur battant au cours ou en dehors des matchs, et souvent les premiers ambassadeurs. Renforcer le dialogue avec eux, c’est donc renforcer la démocratie sportive. Enfin, je veux insister sur un dernier point, celui de la lutte contre le piratage, lequel remet gravement en cause la stabilité des recettes liées aux droits audiovisuels. Mieux protéger ces droits, c’est préserver les ressources qui permettent aux clubs professionnels d’investir non seulement pour leur développement, mais aussi dans la formation, les infrastructures et l’essor des territoires. Bien sûr, aucune loi ne suffira à elle seule à résoudre les difficultés économiques du sport professionnel. Il n’est qu’à voir le fossé qui sépare le football français du modèle anglais pour s’en convaincre. La résolution des problèmes résultera de choix politiques ; il faudra aussi que les fédérations, les ligues, les clubs et l’ensemble des acteurs se saisissent pleinement des outils que nous mettons à leur disposition. Ce texte renforce la gouvernance du sport, en améliore la régulation, protège davantage l’intérêt général et préserve les équilibres de notre modèle. C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, mes chers collègues, je terminerai en saluant et en remerciant encore une fois Michel Savin pour le travail qu’il a réalisé, en lien avec Laurent Lafon, au cours de ces derniers mois. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Élisabeth Doineau applaudit également.)