Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 336 :
La proposition de loi est définitivement adoptée. (Applaudissements.)
La parole est à M. le président de la commission.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
… permettra de tenir compte des rémunérations en usage pour certaines fonctions. C’est une souplesse bienvenue qui concilie exigence de transparence et réalisme économique.
Le deuxième sujet concernait l’article 2, cœur du texte, qui encadre le retrait ou le non-renouvellement de la subdélégation accordée aux...
Lire ▸
La parole est à M. Adel Ziane, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme d’un travail parlementaire engagé il y a plus de deux ans, à la suite de la mission d’information – à laquelle avaient été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête – conduite par Laurent Lafon...
Lire ▸
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés avec l’accord du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Après ce vote unanime du Sénat, je veux, pour conclure, adresser quelques remerciements.
D’abord, je tiens à vous remercier, madame la ministre, vous et vos services. Le travail a été approfondi durant tous...
Lire ▸
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission n° 903, rapport n°...
Lire ▸
rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’une proposition de loi qui traduit une ambition commune à l’Assemblée nationale et au Sénat : mieux protéger les enfants et les adolescents des dangers,...
Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.