L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission n° 903, rapport n° 902).
La parole est à Mme la rapporteure.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme d’un travail parlementaire engagé il y a plus de deux ans, à la suite de la mission d’information – à laquelle avaient été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête – conduite par Laurent Lafon...
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés avec l’accord du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement...
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 336 :
La proposition de loi est définitivement adoptée. (Applaudissements.)
La parole est à M....
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président de la commission de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Après ce vote unanime du Sénat, je veux, pour conclure, adresser quelques remerciements.
D’abord, je tiens à vous remercier, madame la ministre, vous et vos services. Le travail a été approfondi durant tous...
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’une proposition de loi qui traduit une ambition commune à l’Assemblée nationale et au Sénat : mieux protéger les enfants et les adolescents des dangers,...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, cher Laurent Lafon, madame la rapporteure, chère Catherine...
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur...
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