Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour valider, ou non, les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue hier après-midi sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Le texte examiné au Sénat le 31 mars dernier, dans le cadre d’une procédure accélérée choisie par le Gouvernement, visait à permettre des annonces fortes pour la rentrée scolaire de septembre 2026. Le Sénat avait enrichi la proposition initiale de l’Assemblée nationale, à la suite de quoi, au regard de la complexité des dispositions tant en droit constitutionnel français qu’en droit législatif européen, a été requis un temps d’expertise spécifique de la part du Conseil d’État et de la Commission européenne. La question légitime que nous devons nous poser est donc la suivante : sommes-nous pleinement satisfaits du résultat produit ? Madame la sénatrice Catherine Morin-Desailly, permettez-moi tout d’abord, de saluer votre volonté permanente de partager les informations et de favoriser les échanges sur un sujet de société qui, au-delà même de nos jeunes, nous concerne tous, dans la continuité du travail d’auditions que vous aviez orchestré lors de la première lecture de ce texte, ou encore lors de l’examen de votre proposition de loi votée ici à l’unanimité le 18 décembre dernier. Au regard des nombreuses études sur les effets néfastes des réseaux sociaux pour les adolescents, nous ne pouvons que souscrire à une démarche volontariste visant à légiférer rapidement. Le colloque organisé le 23 juin dernier au Sénat et auquel j’ai participé est venu confirmer, si nécessaire, les conséquences néfastes de l’usage excessif des réseaux sociaux sur la santé des adolescents – manque de sommeil et de concentration, irritabilité, anxiété, voire dépression… –, ainsi que les risques de cyberharcèlement et de pédocriminalité qu’il comporte. Cependant, comme je le disais déjà à ce pupitre au cours de l’examen en première lecture, il serait dérisoire, inefficace, voire contreproductif, d’ériger un texte uniquement marqué d’interdits et de sanctions. Si nous souhaitons réellement être efficients, il nous faut jongler avec les interdictions, les sanctions, la sensibilisation, la prévention et la formation. En outre, au regard de l’application ou non des textes législatifs passés, des avis du Conseil d’État prononcés ou « supposés », ou encore du droit de l’Union européenne en vigueur et en particulier du Digital Services Act (DSA), il nous faut viser juste dans notre travail législatif. Or le texte issu de la commission mixte paritaire donne le sentiment d’une confusion entre vitesse et précipitation, voire de navigation à vue, bien que nous partagions les mêmes ambitions sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre jeunesse. Or nous ne pouvons assumer de naviguer à vue. Qu’il y ait des inconnues, des hésitations d’interprétation, cela peut se comprendre. Mais cela ne saurait justifier, comme c’est le cas dans le texte final issu de la commission mixte paritaire, la suppression totale du principe d’une liste noire comportant les plateformes strictement interdites ou la non-insertion d’une liste blanche, constituée d’exceptions à considérer. Cela ne saurait justifier non plus de ne pas différencier les plateformes de réseaux sociaux de celles dont l’activité de réseau social ne constitue qu’une fonctionnalité accessoire, ou de ne pas prévoir une date d’application différée, afin de rendre crédible la mise en application de la loi. Compte tenu de ces manquements, du risque d’inconstitutionnalité au regard des droits des enfants et des adolescents, ainsi que de la disparition de l’article 3, qui ouvrait le champ des sanctions, ce texte relève davantage de l’effet d’annonce. Plus qu’une loi pleinement opérationnelle, il se limite à une déclaration d’intention. Et je n’évoquerai même pas la non-intégration des aspects pédagogiques, de sensibilisation et de formation, qui sont présents dans la proposition de loi de notre collègue et rapporteure Catherine Morin-Desailly, dont l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est toujours en attente. L’impression dominante est que l’examen du texte voté à l’unanimité – c’est suffisamment rare pour être souligné – se voit délibérément repoussé, au plus tôt, à la fin du mois de septembre prochain – il serait digne d’une seconde session –, tandis que celui qui est présenté aujourd’hui, élagué de toutes parts, doit être voté le plus rapidement possible, avant la pause estivale. Il est clair que le seul objectif est d’afficher une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans au 1er septembre prochain. Si une telle mesure est voulue, à juste titre, par le Président de la République et par Mme la ministre, je doute que le chef de l’État se satisfasse d’un texte dont nous pouvons craindre qu’il ne soit pas applicable à la date prévue. En réalité, c’est non pas la seconde session qui menace ce texte, mais plutôt le redoublement. Et à trop assumer de naviguer à vue, on risque d’hériter d’un radeau législatif de la méduse. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, s’abstiendra donc sur ce texte, médusé de frustration (Mme la rapporteure s’amuse.), mais porté par un vent d’espoir, celui que la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly soit inscrite le plus rapidement possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.