Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait exprimé une position claire : nous ne croyons pas qu’une interdiction, à elle seule, puisse constituer une politique publique. En effet, l’interdiction n’éduque pas. Elle n’apprend pas à faire un usage raisonné des réseaux sociaux ni ne développe l’esprit critique ou l’autonomie. Elle ne prépare pas non plus les jeunes à devenir des adultes capables de maîtriser ces outils. La commission mixte paritaire ne nous a malheureusement pas fait changer d’avis. Nous regrettons, tout d’abord, qu’elle ait supprimé l’une des rares améliorations apportées par le Sénat : la possibilité d’établir une liste des plateformes concernées. Cette liste noire avait un mérite évident : elle donnait un périmètre clair à la loi et permettait d’identifier les plateformes les plus dangereuses, en y incluant, le cas échéant, certains forums ou espaces de discussion qui, sans être toujours qualifiés de réseaux sociaux, ont pu parfois accueillir des communautés où prospèrent les discours sexistes, antisémites ou complotistes. Avec la rédaction issue de la commission mixte paritaire, de tels espaces risquent désormais d’échapper au champ d’application du texte. Ainsi, privés d’accès aux grandes plateformes, certains jeunes pourraient se reporter massivement vers des espaces moins régulés, moins modérés et parfois plus toxiques encore. La commission mixte paritaire a donc préféré le flou à la précision : le flou sur le périmètre de la loi, le flou sur les plateformes réellement concernées et, finalement, le flou sur son application. Les débats d’hier l’ont d’ailleurs confirmé. Plusieurs parlementaires ont souligné que nous étions en train de « naviguer à vue », et la rapporteure pour l’Assemblée nationale l’a même revendiqué. Permettez-moi, mes chers collègues, de souligner cette étrange manière de légiférer, où l’on reconnaît d’emblée que nous ne savons pas précisément comment la loi s’appliquera et qu’il faudra peut-être la corriger dans quelques mois. C’est bien ce qui ressort de ce texte : nous légiférons sans savoir précisément comment cette loi sera appliquée. Nous regrettons également que ce texte se cantonne à constater la dangerosité des réseaux sociaux, sans jamais s’attaquer à ce qui les rend véritablement nocifs, à savoir leur modèle économique. Le véritable sujet, ce sont les algorithmes de recommandation, l’économie de l’attention, les mécanismes de conception addictive, qui enferment les utilisateurs dans une logique permanente de captation de l’attention. Sur tous ces sujets, le texte demeure malheureusement silencieux. Enfin, nous restons profondément perplexes sur la question pourtant centrale de la vérification de l’âge. Si nous ne sommes pas hostiles au principe, encore faudrait-il savoir comment la vérification sera mise en œuvre. Qui l’effectuera ? Selon quelles modalités ? Au moyen de France Identité, d’un tiers de confiance ou d’un prestataire privé ? Quelles garanties seront apportées en matière de protection des données personnelles ? Sur toutes ces questions essentielles, les débats de la commission mixte paritaire ont montré que les réponses n’étaient pas arrêtées : le texte renvoie aux lignes directrices européennes et à des dispositifs qui restent encore à préciser, sans apporter lui-même les garanties nécessaires. C’est plus que préoccupant ! Aujourd’hui, nous votons donc une interdiction dont les modalités concrètes de mise en œuvre restent largement indéterminées. Plutôt que de privilégier la navette parlementaire pour débattre de manière approfondie de ces questions, nous nous contentons de vouloir envoyer un signal. Et qu’importe si celui-ci passe sans capacité de contrôle définie, rendant ainsi le texte non opérant et le cantonnant de ce fait au domaine déclaratif. En réalité, cette précipitation a un tout autre objectif : réaliser une belle opération de communication, tout cela étant très loin d’une véritable politique publique. La réalité sera en effet tout autre : les difficultés d’application, les incertitudes juridiques et les mécanismes addictifs des plateformes demeureront. Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur les conclusions de cette commission mixte paritaire.