L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission n° 905, rapport n° 904).
La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait exprimé une position claire : nous ne croyons pas qu’une interdiction, à elle seule, puisse constituer une politique publique.
En effet, l’interdiction n’éduque pas. Elle n’apprend pas à faire un usage raisonné...
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
J’ai été saisi d’une demande de...
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 337 :
La proposition de loi est adoptée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos...
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La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la commission mixte paritaire, réunie hier, soit parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion au sein de ce projet de loi.
Ce texte, élaboré à l’origine...
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La parole est à M. le ministre. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
ministre de l’intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accord trouvé hier en commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public) témoigne de la qualité du travail parlementaire accompli ces dernières semaines. Je veux...
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur...
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