Pourquoi le faire seulement maintenant ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Alors que nous avons siégé en commission mixte paritaire pendant deux heures et demie hier, nous découvrons seulement maintenant ces amendements. Je ne doute pas qu’ils soient très intéressants, mais il serait courtois de la part de la rapporteure de nous expliquer en quelques mots ce dont il s’agit ! Le...
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La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. L’amendement n° 1 sur l’article 7, que nous venons d’adopter, était un amendement de coordination. Il visait à étendre au protoxyde d’azote le périmètre des produits de consommation courante dont l’usage détourné fait l’objet d’un stage de sensibilisation, et cela afin d’uniformiser les peines.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure. C’était un oubli !
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Sans vouloir allonger nos débats, comme nous avons voté cet amendement avant que son objet ne nous soit expliqué, je voudrais m’assurer de l’avoir bien compris.
Certes, notre groupe soutient très largement l’article 7, qui concerne la lutte contre le protoxyde d’azote, dans le prolongement de la proposition de loi...
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La parole est à Mme la rapporteure.