Le vote sur l’article 25, modifié, est réservé.
article 29
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Permettez-moi de compléter mes explications. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a fait adopter un amendement visant à prévoir, au sein du code pénal, un stage de sensibilisation pour les usagers du protoxyde d’azote.
Cette disposition n’a rien à voir avec le délit d’inhalation. Nous...
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Mais pourquoi ne pas l’avoir fait hier ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
(L’amendement est adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 1er
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 3823-2, les mots : « loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi...
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rapporteure. Il s’agit également d’un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.