Je mets aux voix l’amendement n° 4. (L’amendement est adopté.)

Le vote sur l’article 30 bis, modifié, est réservé. Vote sur l’ensemble

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Mireille Jouve,... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les Bouches-du-Rhône, rodéos motorisés, rave-parties, usages détournés du protoxyde d’azote, trafics organisés et violences liées aux rassemblements illégaux n’ont rien de préoccupations abstraites : ces phénomènes affectent directement la... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux reproches portant sur les atteintes aux libertés que certains de nos collègues adressent au texte adopté par la CMP, je tiens à vous faire part de faits intervenus, ce week-end, dans deux communes françaises. Je ne citerai pas leur nom, car... Lire ▸

La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui répond à des phénomènes très concrets, qui empoisonnent le quotidien des Français. Ceux-ci ont été évoqués par les intervenants qui m’ont précédé : l’usage détourné d’engins pyrotechniques, les... Lire ▸

La parole est à M. Francis Szpiner, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)