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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme du parcours parlementaire d’un texte que nos concitoyens attendaient. Celui-ci ne procède ni de grandes théories, ni de concepts abstraits, mais du quotidien de nos concitoyens hexagonaux et ultramarins, qui est trop souvent gâché, abîmé ou empoisonné par des nuisances que la puissance publique peinait, jusqu’ici, à endiguer. De quoi parlons-nous ? De la mère de famille qui ne dort plus, parce que les rodéos se déchaînent sous ses fenêtres jusqu’à trois heures du matin. De l’agriculteur qui découvre son champ dévasté, après une rave-party sauvage qui a duré trois jours. Du policier et du pompier qui reçoivent un tir de mortier d’artifice en pleine intervention. Des parents qui découvrent que leur enfant de seize ans inhale du protoxyde d’azote acheté librement à l’épicerie du coin. Voilà la réalité à laquelle doit permettre de faire face ce texte, dont l’essentiel a été préservé par la commission mixte paritaire ! Je veux insister sur trois avancées essentielles. La première concerne les mortiers d’artifice. Conçus pour la fête, ils sont devenus des armes : depuis janvier 2025, plus de 3 000 usages détournés contre nos forces de l’ordre ont été recensés. Face à ce dévoiement, le projet de loi apporte une réponse complète : encadrement strict de la vente et de la circulation, peines alourdies pour la détention et le transport sans motif légitime, fermeture administrative des commerces qui en font le trafic et procédure de dessaisissement à la main des préfets, car c’est bien d’armes qu’il s’agit. La deuxième avancée concerne les rassemblements musicaux illégaux. Que l’on ne s’y trompe pas : personne ici ne veut interdire la fête ou empêcher la jeunesse de danser. Nous parlons, en l’occurrence, de rassemblements illégaux sur des terrains agricoles privés ou militaires, sans autorisation, sans sécurité, sans secours organisés, avec des dégradations considérables dont la réparation est à la charge de propriétaires qui n’ont rien demandé. L’organisation d’un tel rassemblement n’était punie que d’une contravention de 1 500 euros, alors que des centaines de gendarmes sont mobilisés et que des terrains sont saccagés. La commission mixte paritaire l’a confirmé sans ambiguïté : la création des délits d’organisation et de participation à une free-party est comprise dans le texte qui nous est soumis aujourd’hui. Ainsi, la liberté de faire la fête s’arrête là où commence le droit de propriété et le droit à la tranquillité de nos concitoyens. La troisième avancée, enfin, concerne le protoxyde d’azote. Ce gaz, détourné de son usage, fait des ravages silencieux dans notre jeunesse : troubles neurologiques irréversibles, paralysies et accidents mortels au volant. Le texte comble utilement le vide juridique qui a été identifié, et la commission mixte paritaire a validé le cœur du dispositif, à commencer par l’interdiction de la vente aux particuliers, une mesure particulièrement attendue. Mes chers collègues, ce texte constitue une réponse à l’exaspération légitime des Français, lesquels ne supportent plus l’impuissance de la loi face à ceux qui la défient. Il est aussi une réponse à nos forces de l’ordre, qui réclamaient de tels outils depuis des années. Le Sénat a pleinement joué son rôle dans ce parcours, puisqu’il a enrichi, sécurisé et précisé ce texte. La commission mixte paritaire en a préservé les acquis essentiels. Je ne voudrais pas conclure sans élargir le regard, car ce projet de loi n’est pas seulement une réponse aux nuisances de l’Hexagone. Il s’inscrit dans un besoin d’autorité qui vaut pour l’ensemble du territoire de la République, y compris en outre-mer, où l’urgence est parfois plus criante encore. Ainsi, l’on enregistre en Guadeloupe en 2025 une quarantaine d’homicides, contre 31 l’année précédente : de tels chiffres, qui nous obligent, ont légitimement nourri, ces derniers jours encore, l’inquiétude exprimée par les élus locaux quant à la capacité de l’État à endiguer la violence. Les volets de ce texte consacrés à la lutte contre la criminalité organisée et à l’amélioration des moyens d’intervention de nos forces de l’ordre contribueront à satisfaire, je l’espère, une exigence de sécurité qui ne connaît pas de rupture entre l’Hexagone et les outre-mer. Parce que la tranquillité publique est, non pas un luxe, mais un droit que l’État doit absolument garantir, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants voteront en majorité les conclusions de cette commission mixte paritaire. Toutefois, pour ma part, monsieur le ministre, je m’abstiendrai sur ce texte, car, comme vous devriez le dire à vos collègues, il faut prendre d’autres mesures en amont, sans quoi nous n’enrayerons pas la violence. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est important, et cela pour une raison très simple : quel est le spectacle auquel nos concitoyens assistent tous les jours ? C’est celui d’une police qui recule, parce que des gens lui tirent dessus au mortier. Ainsi, ils ont le sentiment... Lire ▸
Nous, nous voulons des solutions efficaces, pas du vent !
Pour notre part, nous avons fait le choix de l’efficacité. Ce projet de loi marque l’avènement de la volonté de l’État de mettre fin à sa propre impuissance. C’est pourquoi le groupe Les Républicains le votera, bien évidemment. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Louis Vogel applaudit... Lire ▸
La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de la procédure parlementaire d’un projet de loi qui est présenté par le Gouvernement comme une réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le groupe... Lire ▸
La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour nous prononcer sur le texte issu de la commission mixte paritaire relative au projet de loi présenté par le Gouvernement comme apportant des réponses immédiates en faveur de la sécurité de nos concitoyens. Or à la lecture de ce... Lire ▸