Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de la procédure parlementaire d’un projet de loi qui est présenté par le Gouvernement comme une réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain y a participé activement, jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire d’hier, avec d’ultimes propositions de rédaction, car il souhaite que soient effectivement traitées les nuisances auxquelles les habitants et les élus locaux sont régulièrement confrontés dans nos territoires. Tirs de mortiers, rodéos, installations sauvages, trafics en tout genre : nous ne minimisons en rien les dégâts humains et matériels causés par certains phénomènes et nous sommes aux côtés de tous ceux et toutes celles qui les subissent, comme de tous ceux et toutes celles qui les combattent. À cet égard, nous sommes satisfaits du fait que le texte issu de la commission mixte paritaire contienne deux avancées directement issues des travaux menés par les sénatrices et sénateurs socialistes. S’agissant de la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, nous nous réjouissons de la large reprise de la proposition de loi de ma collègue Marion Canalès visant à réserver la vente de cette substance aux seuls professionnels, proposition de loi déjà votée par le Sénat. Dans quelques mois, ces dispositions prendront pleinement leur effet, pour mieux protéger notre jeunesse face au fléau d’un produit qui n’a rien d’hilarant. Autre avancée notable, l’encadrement de l’utilisation des véhicules surpuissants par des conducteurs novices sous permis probatoire, dans l’esprit d’une proposition de loi que j’ai déposée, il y a plusieurs mois, au nom de notre groupe. Je veux, à cet instant, avoir une pensée pour la jeune Bérengère, tragiquement disparue, il y a plus d’un an, après avoir été fauchée en plein cœur de Lille par un chauffard qui conduisait un bolide. Le responsable a été sévèrement condamné la semaine dernière. Avec ces nouvelles dispositions, nous espérons éviter de nouveaux drames. Élargissement des infractions, alourdissement des peines, renforcement des moyens de lutte : nous avons souscrit à de telles mesures à plusieurs reprises au cours des discussions parlementaires. Toutefois, cela ne doit pas se faire à n’importe quelles conditions, et ce projet de loi n’est toujours pas suffisamment équilibré. Il y manque, clairement, un volet consacré à la prévention et à la protection. Ainsi, nous regrettons profondément que les associations de réduction des risques aient disparu du texte issu de la commission mixte paritaire et nous continuons de considérer que l’on ne peut mettre sur le même plan les simples participants et les organisateurs de rave-parties. De même, il ne faut pas traiter de manière identique les consommateurs de produits et les trafiquants. Comme je l’ai déjà dit en première lecture, nous sommes prêts à réprimer plus, à condition que cela signifie réprimer mieux. Cela suppose de prononcer une sanction proportionnée et effective, mais aussi, bien sûr, de dissuader davantage. Or tel n’est pas le cas des amendes forfaitaires délictuelles, qui, parce qu’elles sont faiblement recouvrées et souvent entachées d’irrégularités, ne fonctionnent pas correctement. Il s’agit là d’autant d’éléments bien connus, qui ont conduit les sénateurs socialistes Jérôme Durain et Christophe Chaillou, il y a quelque temps déjà, à présenter une proposition de loi visant à réformer la procédure des amendes forfaitaires délictuelles. Monsieur le ministre, il aurait fallu commencer par cela, plutôt que de déposer, à la dernière minute, des amendements. Il convenait, en premier lieu, de rendre les AFD juridiquement et opérationnellement plus robustes, puis, sur cette base, d’étudier leur extension. Or vous nous proposez le contraire. À l’Assemblée nationale, vous êtes même allé jusqu’à faire voter l’inscription des plus de quatre-vingt-dix cas d’AFD au bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2). Ainsi, une sanction administrative, une peine non individualisée, délivrée non pas par un juge, mais par les forces de l’ordre, pourrait empêcher durablement quelqu’un d’accéder à des fonctions sans aucun rapport avec le délit commis. Il s’agit là d’un choix lourd de conséquences, dont notre chambre haute n’a même pas pu débattre. Cette mesure, constitutionnellement très contestable, est potentiellement dévastatrice pour une partie de notre jeunesse, socialement comme symboliquement. Notre groupe ne saurait valider une telle évolution. Nous ne pouvons pas davantage accepter d’autres glissements dangereux aboutissant à faire fi du juge, comme l’évacuation administrative de certains locaux. On observe de pareils glissements dans la généralisation de dispositifs procéduraux ou techniques d’exception, sans garde-fous réellement éprouvés, ou encore dans la référence permanente au « continuum de sécurité ». Avec cette dernière notion, on risque véritablement, à force de mêler les prérogatives sans y associer les ressources nécessaires, de diluer les responsabilités entre les organisations – police, gendarmerie, douane, agents privés, collectivités –, mais aussi entre les personnes – officiers, agents ou adjoints –, le tout se faisant au détriment de l’efficacité recherchée. N’en déplaise à notre collègue Francis Szpiner, ce texte conduit à entretenir, sur nombre de sujets, une illusion d’efficacité juridique ou technologique. Nous craignons donc que ce projet de loi, soutenu par toutes les droites, ne finisse par avoir un effet déceptif, non seulement pour nos concitoyens, mais aussi pour nos élus, qui attendent sincèrement une amélioration. Pour ces raisons, nonobstant les quelques dispositions positives que j’ai rappelées, notre groupe ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Guy Benarroche et Jacques Fernique applaudissent également.)