Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’attendais rien de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost. Pourtant, je suis tout de même déçu ! (Sourires.) À l’image de nos échanges en séance, le texte issu de la commission mixte paritaire est un affichage de bonnes... Lire ▸

Si !

Tout simplement, nous constatons les trop grands problèmes causés par le recours à ces amendes. Si c’est une lubie, nous l’avons en commun avec tous les acteurs de terrain que nous avons rencontrés. Nous l’avons en commun avec la précédente Défenseure des droits, qui, au travers de ses précieux rapports,... Lire ▸

Il faut conclure !

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 338 : Le projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les... Lire ▸

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission n° 896, rapport n° 895). La parole est à M. Jean-Marc Boyer, rapporteur... Lire ▸