Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’attendais rien de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost. Pourtant, je suis tout de même déçu ! (Sourires.)
À l’image de nos échanges en séance, le texte issu de la commission mixte paritaire est un affichage de bonnes intentions sécuritaires, un livre de recettes inefficaces aux dosages disproportionnés, lequel s’appuie, une fois de plus, sur un supposé continuum de sécurité.
J’ai entendu, monsieur le ministre, que vous vous félicitiez du compromis obtenu, du fait qu’une majorité s’est dégagée pour sanctionner plus efficacement les atteintes à l’ordre public. Pour ma part, je ne partage pas ce constat. Je n’y vois qu’une nouvelle brique apportée à la construction d’une société de surveillance et de contrôle généralisé.
La sécurité est une préoccupation justifiée de nos concitoyens ; elle est également la nôtre. Toutefois, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les solutions simplistes ici proposées ne sont ni convenables, ni réalistes, ni même pragmatiques, pour reprendre vos termes, chers collègues de la majorité sénatoriale.
J’ai déjà rappelé comment l’ère Macron, qui s’achève bien péniblement, aura été marquée par des postures d’autorité, une escalade sécuritaire et répressive prétendument efficace, mais aussi un recul des droits et libertés, au détriment de toutes les mesures de prévention ou de renforcement et de réorganisation des moyens des services publics pour faire face aux défis que nous affrontons.
L’une des mauvaises solutions du texte est le recours accru aux AFD, lesquelles sont aussi majorées. Autant de mesures que j’ai, avec mon groupe, toujours combattues. Est-ce une lubie ? Non.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de la procédure parlementaire d’un projet de loi qui est présenté par le Gouvernement comme une réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Le groupe...
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La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour nous prononcer sur le texte issu de la commission mixte paritaire relative au projet de loi présenté par le Gouvernement comme apportant des réponses immédiates en faveur de la sécurité de nos concitoyens.
Or à la lecture de ce...
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La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
(La prise de parole ci-dessus)
Si !
Tout simplement, nous constatons les trop grands problèmes causés par le recours à ces amendes.
Si c’est une lubie, nous l’avons en commun avec tous les acteurs de terrain que nous avons rencontrés. Nous l’avons en commun avec la précédente Défenseure des droits, qui, au travers de ses précieux rapports,...
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Il faut conclure !
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, mon groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre ce texte et ses fausses solutions à de vrais problèmes. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)