L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission n° 896, rapport n° 895). La parole est à M. Jean-Marc Boyer, rapporteur... Lire ▸

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une grande satisfaction de voir aboutir ce texte, deux mois à peine après son adoption à l’Assemblée nationale. Je remercie tous ceux qui ont œuvré à son élaboration et à son... Lire ▸

Très bien !

rapporteur. La position du Sénat concernant l’agriculture de montagne est conservée : le texte permet d’organiser le maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, notamment les abattoirs. Soutenir leur développement est en effet plus que jamais nécessaire pour... Lire ▸

rapporteur. … en incluant également le second degré, ce qui est important, car la baisse démographique atteint désormais le collège. Les seuils d’ouverture et de fermeture des classes sont aussi adaptés aux spécificités des écoles de montagne. S’agissant des articles délégués à la commission de l’aménagement du... Lire ▸

La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Jean-Marc Boyer, monsieur le vice-présidente de la commission des affaires économiques, cher Daniel Gremillet – un Vosgien, comme moi !... Lire ▸

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne... Lire ▸