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21 juillet 2026 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Issu d’un accord entre les députés et les sénateurs qui a été trouvé le 16 juillet dernier, il permet au Sénat d’adopter définitivement ce texte, comme l’a fait l’Assemblée nationale hier soir. Je remercie tout particulièrement les rapporteurs Boyer, Anglars et Grosperrin, auxquels j’associe Frédérique Espagnac. En lien avec le rapporteur de l’Assemblée nationale et auteur de la proposition de loi, Jean-Pierre Vigier, ils ont su poser les bases d’un accord parlementaire qui concerne plus de 5 500 communes en France – ce n’est pas rien ! Je me réjouis de ce compromis républicain entre toutes les sensibilités politiques, qui a permis de lever les points de blocage, notamment aux articles 1er, 6, 6 bis et 7. À titre personnel, et au vu du temps qui m’est imparti, je me félicite particulièrement du maintien de trois de mes amendements adoptés par le Sénat le 6 juillet dernier. L’article 6 autorise les constructions en continuité de groupes de construction existants, y compris lorsqu’ils ont une vocation économique. Il y allait de l’attractivité de nos territoires de montagne et de nos vallées. L’article 6 bis AA, que j’ai porté au Sénat, provient directement d’une demande des élus de mon département, les Hautes-Alpes. Il permet aux communes soumises aux lois Littoral et Montagne et riveraines des lacs de plus de 1 000 hectares, comme le lac de Serre-Ponçon, de définir, via une révision du schéma de cohérence territoriale (Scot), le périmètre d’application de la loi Littoral en dehors de la bande des 100 mètres protégée. Je sais que les communes du Savinois et de l’Embrunais, dans les Hautes-Alpes, attendent cette mesure avec impatience. Enfin, l’article 11 bis A crée une procédure simplifiée pour faciliter l’entretien, en zone de montagne, des ouvrages de protection contre les inondations qui ne sont pas classés comme systèmes d’endiguement, afin d’assurer leur maintien. Il s’agit d’une solution pragmatique à une difficulté qui persistait depuis plusieurs années. Tous les présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de mon département, et bien au-delà, m’avaient interpellé sur ce sujet – en particulier le président de la communauté de communes du Briançonnais, Arnaud Murgia –, à cause des difficultés rencontrées pour entretenir ces ouvrages. Comme je viens de le souligner, ces éléments de satisfaction sont avant tout des réponses concrètes à des demandes de longue date des élus de montagne. Néanmoins, le compromis n’a pas permis de conserver dans la version finale du texte – cela a été dit – un article plus ambitieux que celui qui a été retenu sur la question de la Gemapi. Je pense qu’il nous faut néanmoins aller de l’avant en la matière, vers une réelle solidarité territoriale à l’échelle du bassin versant, ainsi que vers une mise en place obligatoire, le moment venu, d’une taxe Gemapi déplafonnée pour faire face aux besoins de protection des territoires tout au long de la vallée. Cette mesure, que j’ai présentée au Sénat et que celui-ci a adoptée, n’a pas recueilli l’avis favorable de la majorité des groupes politiques lors de la CMP. Parce que nous sommes dans une logique de compromis, j’accepte cette perspective. Je poursuivrai néanmoins mon engagement – je sais que nombreux sont ceux qui le partagent sur ces travées –, pour que cette problématique reste au cœur de nos réflexions à venir dans les années qui viennent. À plus long terme, il faudrait également que le Gouvernement poursuive l’engagement pris par Joël Giraud – l’un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre – avec le plan d’investissement Avenir montagnes. L’utilité de ce plan, pensé comme un appui technique et financier pour nos territoires de montagne, n’est plus à démontrer. J’appelle donc de mes vœux un plan Avenir montagnes II en faveur de nos collectivités, afin de les accompagner dans le maintien de populations permanentes, l’effort de transition écologique et énergétique et la diversification de l’économie de montagne. Vous l’aurez compris, plusieurs initiatives du Sénat ont permis de faire avancer le texte prévu initialement et voté par l’Assemblée nationale. Je tiens également à souligner le travail que nous avons mené, avec vingt et un sénateurs, dans le cadre de la mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? ». Celui-ci a permis de préparer, au travers de 36 recommandations, un chemin pour d’autres initiatives législatives ou plusieurs avancées restant à consolider pour nos montagnes, dans le cadre des occasions législatives qui se présenteront. Il était important, dans la perspective de l’élection présidentielle, que ce texte soit voté maintenant, afin que la voix de la montagne soit au cœur des préoccupations lors des prochains débats publics. Les défis à venir sont comme un col à franchir : il faut de l’endurance, de la persévérance et de la patience. Les sénateurs de montagne, quelle que soit la travée sur laquelle ils siègent, et le Sénat dans son ensemble contribueront à ouvrir cette voie. Le groupe Union Centriste votera bien sûr ce texte avec force et engagement, à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées des groupes UC. – M. Louis Vogel applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé. Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social... Lire ▸
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Yves Roux le rappelait lors de la discussion en première lecture, cette proposition de loi part de réalités bien connues des élus de montagne. C’est aussi tout l’intérêt du texte issu de la CMP, qui apporte des réponses... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Henri Cabanel applaudit également.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d’un département, l’Hérault, où le relief du Haut-Languedoc côtoie la Méditerranée, je sais d’expérience que la montagne n’est pas un espace uniforme. C’est un territoire riche et varié, à la fois agricole et touristique, dont nous devons... Lire ▸
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quarante ans après la grande loi Montagne de 1985 et dix ans après la loi Montagne II, il était devenu indispensable d’adapter notre droit aux réalités d’aujourd’hui. En effet, la montagne change. Elle subit de plein fouet les effets du changement... Lire ▸