Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quarante ans après la grande loi Montagne de 1985 et dix ans après la loi Montagne II, il était devenu indispensable d’adapter notre droit aux réalités d’aujourd’hui. En effet, la montagne change. Elle subit de plein fouet les effets du changement climatique et elle doit relever les défis de l’attractivité, du maintien des services publics, de l’accès au logement, de la souveraineté alimentaire et de la gestion de la ressource en eau.
La proposition de loi qui nous est soumise apporte des réponses concrètes, pragmatiques et attendues par les élus de terrain.
Je veux tout d’abord saluer le travail conduit par notre rapporteur, Jean-Marc Boyer, ainsi que celui de nos collègues députés. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord, en conservant l’essentiel des apports du Sénat. C’est le signe que, au-delà des sensibilités politiques, nous avons su faire prévaloir l’intérêt des territoires de montagne.
Le Sénat a pleinement joué son rôle de chambre des territoires.
Il a conforté une gestion équilibrée de la ressource en eau, en consacrant le principe d’un stockage partagé au service des différents usages de la montagne, tout en apportant les garanties environnementales nécessaires.
Il a également amélioré le texte en matière d’urbanisme, avec des adaptations ciblées permettant aux communes de montagne de poursuivre leur développement sans renoncer à la préservation de leurs paysages. Les dispositions relatives aux petits groupes de constructions, aux bâtiments agricoles ou encore à la reconstruction des chalets d’alpage répondent à des situations concrètes que rencontrent quotidiennement les élus locaux.
Nous nous réjouissons également que le texte renforce la prise en compte des spécificités de la montagne dans les décisions relatives aux écoles. Garder une classe en zone de montagne, ce n’est pas seulement une question d’effectifs ; c’est une condition essentielle pour maintenir des familles, de l’activité et de la vie dans nos vallées.
Nous saluons aussi les avancées en faveur de l’agriculture, du pastoralisme et des infrastructures de proximité, qui participent directement à notre souveraineté alimentaire, à l’entretien des paysages et à la prévention des risques naturels.
Enfin, ce texte accompagne l’adaptation de nos territoires au changement climatique. Il ne cherche pas à figer la montagne ; il lui donne les moyens d’évoluer, de diversifier son économie et de préparer son avenir.
La proposition de loi repose sur une idée simple : faire confiance aux élus locaux, parce qu’ils connaissent leurs territoires et qu’ils savent concilier développement, préservation de l’environnement et qualité de vie.
C’est cette confiance qui fait la force du texte. Pour toutes ces raisons, et parce que cette proposition de loi traduit un compromis équilibré qui préserve les apports essentiels du Sénat, notre groupe Les Républicains votera en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Issu d’un accord entre les députés et les sénateurs qui a été trouvé le 16 juillet dernier, il permet au...
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La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Henri Cabanel applaudit également.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu d’un département, l’Hérault, où le relief du Haut-Languedoc côtoie la Méditerranée, je sais d’expérience que la montagne n’est pas un espace uniforme. C’est un territoire riche et varié, à la fois agricole et touristique, dont nous devons...
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La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la montagne n’est pas un territoire comme les autres. Les contraintes liées à l’altitude, à l’enclavement, au climat ou encore aux temps de trajet rendent souvent inadaptées des politiques publiques pensées pour des territoires plus accessibles.
La...
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La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte était attendu. Il était également nécessaire : quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après l’acte II de 2016, il apporte enfin une réponse concrète aux élus de la montagne, ainsi qu’aux habitants de nos vallées, de nos...
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